Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, EPCI et départements pour 2024

La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements a été portée à la connaissance en ligne le 31 mars 2024. D’un montant de plus de 27 milliards d’euros – France entière, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements.

En 2024, pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement a décidé d’augmenter la DGF de 320 millions d’euros.

En deux années, l’État aura ainsi abondé la DGF de 640 M€, un niveau historique après 13 années de baisse ou de stabilité de cette dotation.

Grâce à la hausse de 320 millions d’euros prévue par la loi de finances, et malgré un contexte budgétaire contraint plus de 2 communes sur 3 du département de la Somme connaissent une stabilité ou une progression de leur DGF en 2024 par rapport à 2023.

Concrètement, dans la Somme :

• La DGF des communes augmente en 2024 de 1,90 %, l’enveloppe dévolue aux communes progressant de 129 787 467 euros à 132 256 811 euros.

Plus de 2 communes sur 3, soit 536 communes connaissent une augmentation.

230 communes connaissent une baisse, en général limitée, seulement 7,9 % des communes confrontées à une baisse de DGF en 2024 le sont pour un montant supérieur à 2 % de leurs recettes de fonctionnement

• La DGF des intercommunalités progresse de 34 242 062 euros à 35 363 281 euros, soit de 3,27 %.

Tous les EPCI voient leur DGF augmenter de manière variable de 0,8 % à 17 %.

• La DGF dont bénéficie la collectivité départementale connaît une quasi stabilité (- 0,65 %) à périmètre constant avec une DGF s’élevant à 87,9 M d’euros.

La hausse de la DGF s’ajoute à l’ensemble des mesures décidées en loi de finances pour 2024 pour soutenir les finances des collectivités territoriales : maintien des dotations de l’État de soutien à l’investissement local à un niveau historiquement élevé, pérennisation du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires, élargissement de l’assiette du FCTVA, augmentation de la dotation élu local en vue d’améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, création d’une dotation dédiée aux communes nouvelles afin de soutenir les mouvements de fusion de communes dans un objectif d’intérêt général et de compenser à l’euro toute baisse de DGF qu’elles connaîtraient à la suite de la fusion, augmentation de la dotation titres sécurisés pour continuer d’accompagner les collectivités territoriales dans la délivrance de passeports et cartes d’identité, élargissement et hausse de la dotation pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales.

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Lien vers la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2024 : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php