Modifications des modalités d'organisation des manifestations sportives

Mis à jour le 07/06/2023

Le Ministère des Sports et le Ministère de l’Intérieur ont lancé le déploiement d’un système d’information sur les manifestations sportives (SIMS) ayant pour objet la dématérialisation des différentes procédures de déclaration ou d’autorisation des manifestations sportives.

Mise en service de la procédure de télédéclaration des manifestations sportives dans la Somme https://80.manifestationsportive.fr/  

Cinq types de manifestations sportives répondant aux dispositions des articles R 331-6 et R 331-20 du Code du sport sont prises en charge au travers de l’application SIMS :

- les manifestations se déroulant en partie ou en totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances sans véhicules terrestres à moteur et sans classement et chronométrage (ex : randonnées pédestres, cyclotourisme…) comportant plus de 100 participants ;

- les épreuves, courses et compétitions sans véhicules terrestres à moteur se déroulant en partie ou totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances et comportant un classement et un chronométrage (ex : courses cyclistes, marathons…) ; (ex : courses cyclistes, marathons…) ;

- les manifestations se déroulant sur des circuits permanents homologués et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (ex : compétitions de karting…) ;

- les concentrations de plus de 50 véhicules terrestres à moteur se déroulant en partie ou totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances dans le respect du Code de la route ;

- les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur un circuit temporaire ou bien en partie ou totalité sur une voie publique, ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances (rallyes...).

  >   Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un mail aux adresses suivantes :

- Pour les manifestations traversant les arrondissements d’Amiens, de Montdidier et de Péronne, plusieurs arrondissements et/ou un autre département :

pref-manifestations-sportives@somme.gouv.fr

- Pour les manifestations situées uniquement au sein de l’arrondissement d’Abbeville :

sp-abbeville@somme.gouv.fr

  

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