TelePAC, mes dossiers en ligne...

 
 
TelePAC, mes dossiers en ligne...

Ouverture de la télé-déclaration des aides PAC 2022

Le dossier PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), l'aide à l'assurance récolte et les aides bovines dont la déclaration est possible depuis le 1er janvier.

Les demandes d'aides sont à déposer exclusivement par internet sur le site Telepac .   

Cette télé-déclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, d'utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. TELEPAC comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.

Comme chaque année, la direction départementale des territoires (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) de la Somme propose un accompagnement (distanciel) pour les déclarants qui le souhaitent. La prise de rendez-vous est à effectuer au 03 64 57 24 30.

Par ailleurs, un numéro vert est mis à disposition au 0 800 221 371 pour toutes difficultés rencontrées sur le site.

Exceptionnellement cette année, suite aux annonces concernant les dispositifs mis en place pour augmenter la production agricole, les surfaces destinées à être déclarées en jachère SIE (J5M ou J6S) pourront être fauchées, pâturées ou remises en cultures de printemps et être comptabilisées au titre des 5 % de surfaces d'intérêt écologique (SIE) dans le cadre du paiement vert, y compris avec utilisation de produits phytosanitaires. Une coche spécifique "dérogation Ukraine" est prévue dans TELEPAC quand le code culture J5M ou J6S est indiqué . Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Somme au 03 64 57 24 30.

En complément, les agriculteurs qui ont fait des mouvements de foncier doivent également le déclarer au travers du dépôt des clauses de DPB avant le 16/05/20222, pour tous les actes signés impérativement avant cette même date. Les dossiers doivent contenir l’ensemble des pièces justificatives demandées pour chaque clause. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Somme au 03 64 57 24 30.