Le plan de relance à destination des entreprises

 
 
Le plan de relance à destination des entreprises

Retrouvez ci-dessous :

Dispositifs d'accompagnement des professionnels de l'hôtellerie, cafés, restaurations et traiteurs :

> Dispositifs d'accompagnement du secteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche sectorielle hôtellerie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche sectorielle traiteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

-> le guide à destination des TPE et PME

-> la liste des appels à projets

Ce dispositif permet de financer toute une série d’investissements et d’études : par ex. acquisition de vélo et véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégie climat des entreprises.

A chacun de ces investissements et/ou étude correspond une aide forfaitaire clairement définie. L’entreprise bénéficiaire choisit elle-même les projets sur lesquels elle s’engage. Au total, l’ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie peut apporter une aide maximale de 200 000 €.

Bénéficiaires : TPE et PMEPetites et moyennes entreprises de tous les secteurs d’activité, quel que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…) à l’exception des autoentrepreneurs.

La demande d’aide se fait entièrement en ligne sur la plateforme agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme

  • Appel à manifestation d’intérêt Fabriques des territoires (ouverture jusqu’à fin 2021)

L’AMI a pour objectif d’accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux dans les territoires, en garantissant leur diversité et consolidant les projets existants. L’AMI soutiendra le développement de 360 fabriques de territoires définies comme des tiers-lieux structurants capables d'augmenter la capacité d'action des autres tiers-lieux du territoire dans lequel ils s'inscrivent.

L’’État soutient à hauteur de 75 000 à 150 000 €,  sur 3  ans,  les  fabriques  de  territoire,  le  temps  pour  ces structures de conforter leur équilibre économique.

Les personnes morales autorisées à candidater pour porter un projet sont :

  • les entreprises publiques et/ou privées, fondations et associations de droit privé
  • les GIP / GIE et autres formes de groupements
  • les collectivités territoriales et leurs groupements
  • les syndicats mixtes.

Pour consulter le cahier des charges et déposer votre candidature, rendez-vous sur le site societenumerique.gouv.fr

  • Fonds Avenir Bio (ouverture jusqu’au 1er septembre 2022)

Le fonds Avenir Bio s’adresse aux opérateurs économiques impliqués dans la production biologique et engagés dans une démarche durable de développement de l’offre biologique impliquant des partenaires complémentaires des différents maillons de la chaîne alimentaire sur plusieurs années. Il peut s’agir notamment de développement par une diversification des produits et débouchés mais également de pouvoir réaliser des économies d’échelle.

Pour candidater : https://www.agencebio.org/vos-outils/financer-son-projet/fonds-avenir-bio/espace-candidature-fond-avenir-bio/

  • Appel à candidatures Alimentation solidaire et locale (ouverture jusqu’au 15 septembre 2021)

Cet AAC vise d’encourager les projets permettant aux personnes modestes ou isolées d’accéder à une alimentation locale et de qualité. Il s’adresse à tous les acteurs locaux œuvrant pour une alimentation locale et de qualité accessible à tous (producteurs, associations, entreprises, épiceries sociales et solidaires, EPCI...).

Les projets présentés doivent s’adresser à un public incluant les publics précaires et/ou les publics isolés, dans l’une des thématiques suivantes :

  • Soutenir des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité portés par des producteurs ;
  • Soutenir les projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous portés par des associations, des entreprises (PMEPetites et moyennes entreprises/TPE/start-up), des communes et aux intercommunalités ;
  • Soutenir les initiatives locales de développement de commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.

Le cahier des charges détaillant les modalités de l’appel à projet est disponible sur ce lien : cahier_des_charges .

Le dossier de candidature est à renseigner en ligne sur le lien suivant :
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/AAC-alimentation-locale-et-solidaire

  • Appel à projets « Soutien à linvestissement dans les territoires  Hauts de France » (ouvert jusquau 1er juin 2021)

Les projets ciblent les investissements industriels dans tous les secteurs, qui sont susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire (maintien et création d’emploi, résilience économique, perspectives d’amélioration de la compétitivité, contribution à la transition écologique, développement des solidarités). Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000 €.

Bénéficiaires : Les entreprises, groupement d’entreprises, associations ou établissements de formation, ayant un projet d’investissement industriel d’au moins 200 000 €.

Les projets sont à déposer sur : http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr/

Ils sont instruits dans une logique de proximité par la Préfecture de région, le Conseil régional et les directions régionales de Bpifrance.

  • Appel à projets « Soutien à linvestissement et la modernisation de lindustrie » - volet national (ouvert jusquau 1er juin 2021)

L’appel à projets concerne exclusivement les secteurs stratégiques que sont l’aéronautique, l’automobile, le nucléaire, l’agro-alimentaire, la santé, l’électronique et les intrants essentiels de l’industrie.

Bénéficiaires : Les entreprises ayant un projet d’investissement industriel d’au moins 200 000 € pour les secteurs aéronautique, automobile et nucléaire et d’au moins 1 000 000 € pour lessecteurs agroalimentaire, santé, électronique et intrants essentiels de l’industrie (chimie, métaux, matériaux).

Les projets sont à déposer en ligne https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/accueil.do?method=init

Ils sont instruits par la Direction générale des entreprises (DGE) et le niveau national de Bpifrance.

  • Guichet de soutien à l’investissement – Décarbonation de l’industrie (ouvert jusqu’au 31 décembre 2022) - ASP

Ce guichet soutient des projets d’investissements inférieurs à 3 M€ visant la réduction de la consommation d’énergie et la décarbonation en leur apportant une aide sous forme de subvention.

Bénéficiaires : entreprises industrielles

Les porteurs de projet devront adresser leur candidature en suivant la procédure décrite ici : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle

Les dossiers sont instruits par l’agence de Services et de Paiements (ASP) et les projets éligibles peuvent bénéficier d’une subvention comprise entre 10% et 50 % de l’investissement en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise.

Cet appel à projets piloté par l’ADEME, lancé le 20 octobre, prévoit la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de soutien au fonctionnement pour la chaleur industrielle issue de Combustibles Solides de Récupération.

Il s’inscrit à la fois dans une logique de réduction des émissions de CO2 liées à la production de chaleur industrielle et dans une politique de développement de l’économie circulaire. Le versement des paiements sera assuré par l'Agence de Services et de Paiement.

Les dossiers sont à déposer sur : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201020/energiecsr2020-144

L’appel à projets « Écosystèmes territoriaux hydrogène » de l’ADEME soutient des investissements de production et de distribution d’hydrogène renouvelable ou décarboné, pour des usages industriels et en mobilité, en particulier dans le domaine des utilitaires et des transports lourds (collectifs ou de marchandise). Il vise à faire émerger des consortiums réunissant sur un même territoire collectivités et industriels porter des écosystèmes de grande envergure favorisant des économies d’échelle.

L’appel à projets s’adresse aux collectivités et entreprises, souhaitant s’investir dans la production et la distribution d’hydrogène, ainsi que dans les usages industriels et en mobilité.

Les dossiers sont à déposer sur :https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201013/ecosysh22020-165

L’appel à projets vise à soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration des matières plastiques recyclées.

L’appel à projets s’adresse aux petites et moyennes entreprises.

Les dossiers sont à déposer sur :https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20200922/orplast2020-168

L’appel à projets a pour objectif d'accompagner les entreprises dans l’industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits, ou de nouvelles solutions présentant des externalités positives pour l’environnement, sur la base de travaux d’innovation déjà réalisés permettant de confirmer la pertinence des solutions retenues. Il soutiendra des projets couvrant des activités en vue de la mise sur le marché de l’offre innovante : investissements matériels permettant l’industrialisation de l’innovation, conception et mise en place du processus de fabrication, commercialisation de la solution.

Le cahier des charges est disponible ici : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201209/aap-eete2020-212

  • Aide à l’embauche des jeunes (jusqu’au 31 mai 2021)

Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », depuis le 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, vous bénéficiez d’une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.

La demande d’aide est à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) via la plateforme de téléservice https://sylae.asp-public.fr/sylae/accueil/cerfa.do

  • Plateforme 1 jeune, 1 solution

La plateforme « 1 jeune 1 solution » met en relation les entreprises avec des jeunes cherchant un emploi, une formation ou une mission. Les entreprises peuvent déposer une offre d'emploi mais également s'informer sur les différentes aides mises en place pour favoriser le recrutement des moins de 26 ans. Pour accéder à la plateforme: https://www.1jeune1solution.gouv.fr/je-recrute