Autres décisions

 
 

AUTRES DÉCISIONS CONCERNANT DES PARCS ÉOLIENS

OU DES PROJETS DE PARCS ÉOLIENS

Communes concernées : DOMMARTIN, HAILLES, MORISEL et ROUVREL

Exploitant : SASU Ferme éolienne de l'Argillière

Date de l'autorisation : 2/11/2015

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant mise en demeure de respecter les prescriptions

> AP_MED_PE_Argillière_300321 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

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Communes concernées : AUMONT et HORNOY-LE-BOURG

Responsable du projet : SCS ENERTRAG Amiénois III

Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 25 mars 2021

> Décision_RejetDdeAE_PEVald'Aumont_250321 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

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Commune concernée : NURLU

Exploitant : JAZENEUIL ENERGIES SAS

Autorisation : Permis de construire ayant bénéficié d'un certificat d'antériorité du 06/05/2013 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

Dispositions réglementaires applicables :  Articles R. 515-109 et R. 181-48 du code de l'environnement

> DdeProrogAE_PENurlu_140121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation environnementale a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 23 mars 2021

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Communes concernées : CROIXRAULT et MOYENCOURT-LÈS-POIX

Exploitant : Société FERME ÉOLIENNE DE CROIXRAULT

Date de l'autorisation : 26/09/2012

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 04/03/2021

> APMD_PE Croixrault Moyencourt-lès-Poix_040321 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

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Commune concernée : CRESSY-OMENCOURT

Exploitant : Société PARC ÉOLIEN DES PLAINES

Date de l'autorisation : 26/09/2014

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 181-14, R.512-1 et R.513-2

Décision : Arrêté préfectoral du 26/02/2021

> APC_PEdesPlaines_260221 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

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Communes concernées : FLERS-SUR-NOYE, FRANSURES et LAWARDE-MAUGER-L'HORTOY

Exploitant : Société ELICIO VENT DU NORD

Date de l'autorisation : 22/10/2013

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté préfectoral du 11/02/2021

> APC_PEduQuint_110221 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

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Communes concernées : LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN et BEAUCAMPS-LE-JEUNE

Exploitant : Société PARC ÉOLIEN DU MÉLIER

Date de l'autorisation : 26/09/2012

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 11/02/2021

> APMD_PEduMélier_110221 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

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Communes concernées : CHAULNES et VERMANDOVILLERS

Exploitant : Société MSE LES KERLES

Date de l'autorisation : 07/08/2012

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 09/02/2021

> APMD_PE_Chaulnes et Vermandovillers_090221 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

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Commune concernée : BOURDON

Responsable du projet : SASU Ferme éolienne d'Ambernat

Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 3 février 2021

> Décision_Rejet_DdeAE_PEAmbernat_030221 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

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Commune concernée : PROUVILLE

Exploitant : SAS EDPR France Holding

Date de l'autorisation : 30/06/2017

Décision : Autorisation modificative le 2 février 2021

> AP_autorisation modificative_PE PROUVILLE III_020221 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Dispositions réglementaires applicables :  Articles R. 515-109 et R. 181-48 du code de l'environnement

> DdeProrogAE_PE Prouville III_121120 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation environnementale a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 17 janvier 2021

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Communes concernées : LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN et HORNOY-LE-BOURG

Exploitant : SARLSociété à responsabilité limitée Parc Éolien de la Chaude Vallée

Date de l'autorisation : 05/12/2012

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 07/01/2021

> APMD_PEChaudeVallée_070121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

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Commune concernée : NIBAS

Exploitant : SAS Ferme éolienne des Croix

Date de l'autorisation : 05/11/2015

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté modificatif du 6/01/2021

> APC_ModifAU_Croix_060121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

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Communes concernées : CAULIÈRES, ÉPLESSIER, MEIGNEUX et SAINTE-SEGRÉE

Exploitant : SASU Fond du Moulin

Date de l'autorisation : 03/02/2017

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté modificatif du 28/12/2020

> AP modificatif_PE Fond du Moulin_281220 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

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Commune concernée : QUESNOY-SUR-AIRAINES

Responsable du projet : SAS Parc éolien Somme 2

Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 22 décembre 2020

> AP_RejetDdeAE_PEQuesnoy-sur-Airaines_221220 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

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Communes concernées : ORESMAUX et ESSERTAUX

Responsable du projet : Société ENERTRAG Plateau Picard IV

Dispositions réglementaires applicables :  Articles R. 515-109 et R. 181-48 du code de l'environnement

> L_DdeProrogAE_PEOresmauxEssertaux_061020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation environnementale a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 14 décembre 2020

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Communes concernées : LIGNY-THILLOY, BAPAUME (62) et GUEUDECOURT (80)

Exploitant : SAS Ferme éolienne des Tilleuls

Date de l'autorisation : 31/08/2016

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article R. 123-24

Décision : Arrêté interpréfectoral du 10 décembre 2020 portant prolongation de la durée de validité de l'enquête publique jusqu'au 31 août 2026

> AIP_ProrogEP_PETilleuls_101220 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

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Communes concernées : DOMMARTIN, HAILLES, MORISEL et ROUVREL

Exploitant : SASU Ferme éolienne de l'Argillière

Date de l'autorisation : 2/11/2015

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté portant prescriptions complémentaires du 11/12/2020

> AP_PrescripComplem_Argillière_111220 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

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Communes concernées : GUESCHART et NOYELLES-EN-CHAUSSÉE

Exploitant : SAS Parc Éolien de Saint Riquier 4

Date de l'autorisation : 01/10/2012

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 03/12/2020

> APMD_ST RIQUIER 4_031220 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

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Communes concernées : GUESCHART et NOYELLES-EN-CHAUSSÉE

Exploitant : SAS Parc Éolien de Saint Riquier 3

Date de l'autorisation : 01/10/2012

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 03/12/2020

> APMD_ST RIQUIER 3_031220 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

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Commune concernée : GUESCHART

Exploitant : SAS Parc Éolien de Saint Riquier 2

Date de l'autorisation : 01/10/2012

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 03/12/2020

> APMD_ST RIQUIER 2_031220 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

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Communes concernées : BRAILLY-CORNEHOTTE et GUESCHART

Exploitant : SAS Parc Éolien de Saint Riquier 1

Date de l'autorisation : 01/10/2012

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 171-6, L. 511-1 et L. 514-5

Décision : Arrêté préfectoral du 03/12/2020

> APMD_ST RIQUIER 1_031220 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

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Commune concernée : GUEUDECOURT

Exploitant : SAS Ferme éolienne des Tilleuls

Date de l'autorisation : 31 août 2016

Décision : Arrêté portant prescriptions d'une autorisation unique d'exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de GUEUDECOURT

> AP_PrescriptionsAU_PETilleuls_031220 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Annexe_AP_PrescriptionsAU_PETilleuls_031220 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

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Commune concernée : SAINT-AUBIN-MONTENOY

Exploitant : SAS Éoliennes des Bleuets

Date de l'autorisation : 10/02/2017

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 2/12/2020

> AP_ModifAU_PEBleuets_021220 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

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Communes concernées : ARMANCOURT, DANCOURT-POPINCOURT, L'ÉCHELLE-SAINT-AURIN et MARQUIVILLERS

Responsable du projet : Société Éoliennes des Tulipes

Dispositions réglementaires applicables :  Articles R. 515-109 et R. 181-48 du code de l'environnement

> L_DdeProrogAUTulipes_200820 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation unique a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 21 octobre 2020

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Communes concernées : LOUVRECHY et THORY

Exploitant : SAS Ferme Éolienne du Val de Noye 1

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 18/01/2021 (arrêté complémentaire précédent du 13/10/2020, abrogé par arrêté du 28/10/2020)

> APC_PEValdeNoye1_131020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> AP_AbrogAPVDN1_281020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> APC_PEValdeNoye1_180121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

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Communes concernées : CHIRMONT, LOUVRECHY, SOURDON et THORY

Exploitant : SAS Ferme Éolienne du Val de Noye 2

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 18/01/2021 (arrêté complémentaire précédent du 13/10/2020, abrogé par arrêté du 28/10/2020)

> APC_PEValdeNoye2_131020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> AP_AbrogAPVDN2_281020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> APC_PEValdeNoye2_180121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

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Commune concernée : SOUES

Responsable du projet : SASU Ferme éolienne Mont Joie

Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 29 septembre 2020

> Décision_Rejet_Soues_290920 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

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Communes concernées : ERCHES, GUERBIGNY et WARSY

Exploitant : SAS Ferme Éolienne du Mont de Trême

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 28/09/2020

> APC_PEduMontdeTrême_280920 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

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Commune concernée : NURLU

Exploitant : SAS JAZENEUIL ENERGIES

Date de l'autorisation : 1er juin 2012

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

> DdeProroAE_1eol_Nurlu_130320 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,69 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation environnementale a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 25 août 2020

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Communes concernées : BALÂTRE, BIARRE, BILLANCOURT, CRESSY-OMENCOURT (80) et SOLENTE (60)

Responsable du projet : SAS Centrale éolienne de Falvieux

Dispositions réglementaires applicables :  Articles R. 181-48 et R. 515-109 du code de l'environnement

Décision : Prorogation du délai de mise en service du parc éolien le 20 juillet 2020

> AIP prorogation AU PE Falvieux_200720 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

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Commune concernée : COLINCAMPS

Responsable du projet : SARLSociété à responsabilité limitée Parc éolien des Trois Communes

Dispositions réglementaires applicables :  Article R. 424-21 du code de l'urbanisme

Décision : Prorogation de la durée de validité d'un permis de construire une éolienne sur le territoire de la commune de COLINCAMPS

> AP_010720_ProrogDuréeValidité1PC_Colincamps - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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Communes concernées : BARLEUX, BELLOY-EN-SANTERRE et VILLERS-CARBONNEL

Responsable du projet : Société ELICIO Le Haut Plateau

Dispositions réglementaires applicables :  Articles R. 515-109 et R. 181-48 du code de l'environnement

Décision : Prorogation du délai de mise en service du parc éolien le 6 juillet 2020

> AP_ProrogAU_PEHautPlateau_060720 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

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> DdeProrogAU PE HautPlateau_240820 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Cette nouvelle demande de prorogation de l'autorisation unique a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 1er novembre 2020.

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Communes concernées : BROUCHY (80), GOLANCOURT (60) et VILLESELVE (60)

Responsable du projet : Société MSE La Sablière

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109 et R. 181-48 du code de l'environnement

Décision : Prorogation du délai de mise en service du parc éolien le 31 mars 2020

> AIPC_ProrogDélaiMiseService_Sablière_310320 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

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Commune concernée : DOMART-EN-PONTHIEU

Responsable du projet : SASU Ferme éolienne du Bois Vicomte

Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 6 mai 2020

> Décision_RejetDdeAE_QueuedelaForêt_060520 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

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Communes concernées : ÉQUANCOURT, ÉTRICOURT-MANANCOURT, MOISLAINS et NURLU

Exploitant : SAS Éole de la Haute Somme

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 20/02/2020

> APC_PE Haute Somme_200220 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

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Commune concernée : SAINT-AUBIN-MONTENOY

Exploitant : SAS Éoliennes des Bleuets

Date de l'autorisation : 10/02/2017

Décision : Autorisation unique modificative le 10 janvier 2020

> AP_AUModif_Bleuets_100120 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

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Communes concernées : SAILLY-SAILLISEL (80) et LE TRANSLOY (62)

Exploitant : SAS Les Vents du Bapalmois

Date de l'autorisation : 20 août 2018

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

> L_DdeProrogAU_101019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation unique a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 18 décembre 2019

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Commune concernée : HALLU

Exploitant : SASU Parc Éolien de la Haute Borne

Date de l'autorisation : 10 janvier 2017

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

> DdeProrogation_PEHALLU_091019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation environnementale a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 16 décembre 2019

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Commune concernée : FOURCIGNY

Exploitant : SAS Éoliennes des Œillets

Date de l'autorisation : 20 février 2017

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

> DdeProrogation_EoliennesDesOeillets_Fourcigny_091019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation unique a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 11 décembre 2019

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Commune concernée : RIENCOURT

Exploitant : SAS Éoliennes de RIENCOURT

Date de l'autorisation : 2/08/2019

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 6/12/2019

> APC_Riencourt_061219 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

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Communes concernées : LIHONS et VERMANDOVILLERS

Exploitant : SNC MSE Les Rosières

Date de l'autorisation : 7/07/2017

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 28/11/2019

> APC_Rosières_281119 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

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Communes concernées : ARMANCOURT, DANCOURT-POPINCOURT, L'ECHELLE-SAINT-AURIN et MARQUIVILLERS

Exploitant : SAS Éoliennes des Tulipes

Date de l'autorisation : 6 juin 2017

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

> L_DdeProrogAUTulipes_090919 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation unique a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 11 novembre 2019

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Commune concernée : ESSERTAUX

Responsable du projet : SAS Parc éolien du Camp Thibault

Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 15 octobre 2019

> Décision_RejetDdeAE_CampThibault_151019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

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Commune concernée : CITERNE

Exploitant : SAS EDPR France Holding

Date de l'autorisation : 13 novembre 2009

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

> DdeProrogAE_PE_CITERNE_180719 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation environnementale a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 20 septembre 2019

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Communes concernées : ALLENAY et FRIAUCOURT

Exploitant : SASU Ferme éolienne Terre à Flacons

Date de l'autorisation : 05/12/2018

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 13/09/2019

> APC_PETerreàFlacons_130919 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

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Communes concernées : ORESMAUX et ESSERTAUX

Exploitant : SAS ENERTRAG PLATEAU PICARD IV

Date de l'autorisation : 01/03/2018

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 6/09/2019

> APC_PE OresmauxEssertaux_060919 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

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Commune concernée : HOMBLEUX

Exploitant : SARLSociété à responsabilité limitée HOMBLEUX ÉNERGIES

Date de l'autorisation : 2 juillet 2018

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

> DdeProroAU_Hombleux_250619 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 5 septembre 2019

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Communes concernées : MÉHARICOURT et ROUVROY-EN-SANTERRE

Exploitant : SAS FERME ÉOLIENNE DU BOIS MADAME

Date de l'autorisation : 6 octobre 2017

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

> DdeProroAUP_FEduBoisMadame_150519 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 23 juillet 2019

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Commune concernée : ALLERY

Responsable du projet : SARLSociété à responsabilité limitée SEPE LES CRUPES

Dispositions réglementaires applicables : Article 12 du décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation unique le 10 juillet 2019

> AP_RejetDdeAU_Hallencourt_100719 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

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Commune concernée : BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE

Responsable du projet : SAS WP FRANCE 22

Dispositions réglementaires applicables : Article 12 du décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation unique le 4 juillet 2019

> AP_RejetDdeAU_BoisdeBouillancourt_040719 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

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Communes concernées : LESBOEUFS, LE TRANSLOY (62) et BEAULENCOURT (62)

Responsable du projet : SAS Parc éolien de la Croix Dorée

Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 7 décembre 2018

> AP_RejetDdeAE_CroixDorée_071218 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

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Communes concernées : CARTIGNY et HANCOURT

Responsable du projet : SAS Parc éolien des Moulins de la Cologne

Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement

Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 9 octobre 2017

> AP_RejetDdeAE_MoulinsdelaCologne_091017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Abrogation le 27 septembre 2019 de l'arrêté de rejet de la demande d'autorisation environnementale du 9 octobre 2017 :

> AP_AbrogRejet_MoulinsCologne_270919 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

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Communes concernées : EAUCOURT-SUR-SOMME, EPAGNE-EPAGNETTE et PONT-REMY

Exploitant : Energie des Monts Bergerons et EP Energies

Date de l'autorisation : 3 novembre 2004

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Articles L. 511-1, L. 512-20 et R. 512-69

Décision : Arrêté de prescriptions de mesures d'urgence prises à titre conservatoire du 17 juin 2019

> AP_Urgence_Epagne-Epagnette_170619 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

puis Décision : Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral de prescriptions de mesures d'urgence prises à titre conservatoire du 17 juin 2019

> AP_160719_abrogeant_AP_170619 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

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Communes concernées : BETTENCOURT-RIVIERE et CONDE-FOLIE

Exploitant : SEPE Le Crocq

Date de l'autorisation : 15/06/2017

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

> L_SEPELeCrocq_050419 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,85 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 9 juin 2019

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Communes concernées : BETTENCOURT-RIVIERE et CONDE-FOLIE

Exploitant : SEPE Les Baquets

Date de l'autorisation : 15/06/2017

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

> L_SEPELesBaquets_050419 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,45 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 9 juin 2019

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Communes concernées : AUBVILLERS, BRACHES, MALPART et TROIS-RIVIERES

Exploitant : Ferme éolienne du Bois de la Hayette

Date de l'autorisation : 8/04/2016

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

> Dde_FEBoisHayette_prorog_220319 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 26 mai 2019

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Communes concernées : LIHONS et VERMANDOVILLERS

Exploitant : SNC MSE Les Rosières

Date de l'autorisation : 7/07/2017

Dispositions réglementaires applicables : Articles R. 515-109, R. 181-48 et R. 181-49 du code de l'environnement

> Dde_proro_AU_MSELesRosieres_010319 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 7 mai 2019

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Communes concernées : FRAMERVILLE-RAINECOURT, HERLEVILLE, LIHONS et VAUVILLERS

Exploitant : Les Vents du Santerre

Date de l'autorisation : 09/10/2015

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement Article L. 511-2

> Dde_prorog_VentsDuSanterre_281118 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,63 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 31 janvier 2019

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Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 3/02/2020

> APC_PEduSanterre_030220 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

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Communes concernées : Licourt, Morchain et Saint-Christ-Briost

Exploitant : MSE Champ Delcourt

Date de l'autorisation : 07/08/2012

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement Article L. 513-1

> Dde_proro_MSEChampDelcourt_171218 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

 Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 28 février 2019

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Communes concernées : Heudicourt, Liéramont et Sorel

Exploitant : Ferme éolienne Le Maissel

Date de l'autorisation : 22/09/2017

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 5/02/2019

> APC_AU_Maissel_050219 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

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Communes concernées : Bettembos, Lignières-Châtelain et Offignies

Exploitant : Ferme éolienne du Cagneux

Date de l'autorisation : 17/06/2016 modifiée le 10/08/2016

Dispositions réglementaires applicables : Code de l'Environnement - Article L. 181-14

Décision : Arrêté complémentaire du 7/12/2018

> APC_AU_Cagneux_071218 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

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Communes concernées :

Exploitant :

Date de l'autorisation :

Dispositions réglementaires applicables :

Décision :

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FRESNOY-LES-ROYE et LIANCOURT-FOSSE

SCS Enertrag Santerre II et SCS Enertrag Santerre III

03/02/2014

Code de l'Environnement Article L. 513-1

> Dde_Proro_180618_PE_MoulinWable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 26 août 2018

10/01/2018

> L_prorog_100118_PE_LiancourtFosse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

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GINCHY

SAS Écotera

12/01/2015

Code de l'Environnement Article L. 513-1

> d_proro_240615_PE_HautsDeCombles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 26 août 2015

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ÉQUANCOURT, ÉTRICOURT-MANANCOURT et NURLU

SAS Éole de la Haute Somme

12/02/2014

Code de l'Environnement Article L. 513-1

> d_proro_230615_EoleDeLaHauteSomme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 30 août 2015

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MOREUIL

SOCPE Terres de l'Abbaye

29/11/2012

Code de l'Environnement Article L. 513-1

> d_proro_150618_PE_Terres_Abbaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 16 août 2018

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MOREUIL et THENNES

SOCPE Le Chêne Courteau

29/11/2012

Code de l'Environnement Article L. 513-1

> d_proro_150618_PE_Chene_Courteau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Cette demande de prorogation du bénéfice des droits acquis a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 16 août 2018

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BELLEUSE

SARLSociété à responsabilité limitée Parc éolien de la Vallée de Belleuse

13 mai 2016

Code de l'Environnement Articles R. 515-109, R.181-48 et R.181-49

15/11/2018

> L_ProrogAU_151118 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

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ÉPÉNANCOURT, MORCHAIN et PARGNY

SAS La Ferme éolienne des 10 Nesloises

18 août 2016

Code de l'Environnement Articles R. 515-109, R.181-48 et R.181-49

> DdeProrogations_100618 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,50 Mb

Cette demande de prorogation de l'autorisation unique a fait l'objet d'une décision implicite d'acceptation à compter du 14 septembre 2018

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Dommartin, Hailles, Morisel et Rouvrel

Ferme Éolienne de l'Argillière

02/11/2015

Code de l'Environnement Articles R. 515-109, R.181-48 et R.181-49

24/09/2018

> AP_prorogationAU_240918 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

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Chaulnes et Vermandovillers

Ferme Éolienne du Bois Briffaut

17/01/2017

Code de l'Environnement Articles R. 515-109, R.181-48 et R.181-49

24/09/2018

> AP_prorogationAU_240918 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

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Hescamps Marlers et Fouilloy (60)

Ferme éolienne du Poirier Major

28/03/2017

Code de l'Environnement Article L. 181-14

21/06/2018

> APC_AU_PoirierMajor_210618 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb