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Présentation de la loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration
politique d’immigration, d’asile et d’intégration pour : Garantir (...)
Mis à jour le 12/02/2024
Mentions légales
personnelles Le Portail Internet des services de l’État en Somme n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la (...)
Mis à jour le 09/02/2024
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de la Somme
Professions réglementées
. Réglementation : décret 2011-1661 du 28 novembre 2011 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024873348 et arrêté du 13 juillet 2012 (...)
Mis à jour le 09/02/2024
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de la Somme
L'atlas thématique
communes - Les EPCI du département de la Somme et leurs communes au 1er janvier 2019 - Les EPCI du département de la Somme au 1er janvier (...)
Mis à jour le 08/02/2024
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de la Somme
Les publications
Essentiel en Somme n°37 : Les documents d'urbanisme du département de la Somme au 1er janvier 2024
Mis à jour le 08/02/2024
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de la Somme
Le programme transparence
Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’Etat, le gouvernement s’est fixé, parmi (...)
Mis à jour le 06/02/2024
Annonces judiciaires et légales
a compétence pour publier l’arrêté fixant la liste des supports habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans son département. Les (...)
Mis à jour le 06/02/2024
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de la Somme
Annuaire de prévention dédié au mal être en agriculture
ANNUAIRE D'ACCOMPAGNEMENT A DESTINATION DES EXPLOITANTS ET SALARIES AGRICOLES DE LA SOMME Dans le cadre de la feuille de (...)
Mis à jour le 01/02/2024
Préfet
de la Somme
Amendes de police
’assemblée départementale a fixé les conditions de répartition du produit des amendes de police s’agissant des critères
Mis à jour le 31/01/2024
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de la Somme