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Point de situation à 1 an et le bilan mi-parcours
Les gestionnaires qui mettent en œuvre un Ad'AP d'au moins 4 ans doivent réaliser un suivi en envoyant à l'autorité qui a (...)
Mis à jour le 29/11/2022
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de la Somme
La CCDSA : les acteurs, les interlocuteurs
La CCDSA est une instance collégiale créée par arrêté préfectoral et dont le cadre juridique est défini par le décret n°95-260 du 8 mars 1995.Le (...)
Mis à jour le 29/11/2022
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Préfet
de la Somme
La CCDSA et les sous-commissions les acteurs / interlocuteurs
La CCDSA est une instance collégiale créée par arrêté préfectoral et dont le cadre juridique est défini par le décret n°95-260 du 8 mars 1995. Le (...)
Mis à jour le 29/11/2022
Préfet
de la Somme
Le contrôle du respect des règles de construction
Le CRC un outil au service de la qualité du bâtiment Objectifs : Le contrôle du respect des règles de construction a pour principal objectif (...)
Mis à jour le 29/11/2022
Préfet
de la Somme
Éco Énergie Tertiaire (Décret tertiaire)
Le décret tertiaire publié le 23 juillet 2019 est entré en application depuis le 1er octobre 2019. Il a été complété par l’arrêté
Mis à jour le 29/11/2022
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de la Somme
Tribunal de Commerce 2022
Les élections du tribunal de commerce d'Amiens ont eu lieu le mercredi 23 novembre 2022. Les sièges ayant été pourvu, il (...)
Mis à jour le 24/11/2022
Préfet
de la Somme
Concertation préalable - projet de ligne électrique entre Amiens et Petit-Caux
Vous trouverez toutes les modalités d'organisation de cette concertation dans les documents suivants : - Avis de (...)
Mis à jour le 24/11/2022
Préfet
de la Somme
Lutte contre les violences faites aux femmes
précoce et forcé ; mutilation génitale féminine ; trafic d’êtres humains (esclavage, exploitation (...)
Mis à jour le 22/11/2022
Surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée
sur la voie publique doit être faite par l’entreprise de sécurité privée sur requête écrite du client dont elle a la charge. Dans les emplacements (...)
Mis à jour le 22/11/2022
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de la Somme
Périmètres des EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2019
Département de la Somme voir Arrondissement d'Abbeville voir Arrondissement d'Amiens (...)
Mis à jour le 18/11/2022
Préfet
de la Somme