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La CCDSA : les acteurs, les interlocuteurs
La CCDSA est une instance collégiale créée par arrêté préfectoral et dont le cadre juridique est défini par le décret n°95-260 du 8 mars 1995.Le (...)
Mis à jour le 29/11/2022
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Préfet
de la Somme
La CCDSA et les sous-commissions les acteurs / interlocuteurs
Mis à jour le 29/11/2022
Préfet
de la Somme
Le contrôle du respect des règles de construction
Mis à jour le 29/11/2022
Préfet
de la Somme
Éco Énergie Tertiaire (Décret tertiaire)
Mis à jour le 29/11/2022
Préfet
de la Somme
Tribunal de Commerce 2022
Mis à jour le 24/11/2022
Préfet
de la Somme
Suivi des dossiers de déclaration
Mis à jour le 24/11/2022
Préfet
de la Somme
Concertation préalable - projet de ligne électrique entre Amiens et Petit-Caux
Mis à jour le 24/11/2022
Préfet
de la Somme
Lutte contre les violences faites aux femmes
Mis à jour le 22/11/2022
Surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée
Mis à jour le 22/11/2022
Préfet
de la Somme
Périmètres des EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2019
Mis à jour le 18/11/2022
Préfet
de la Somme