Notes d'information
Retrouvez ci-dessous les notes d'information sur la répartition des dotations
2022 :
Dotation globale de fonctionnement du département 2022
Dotation forfaitaire des communes 2022
Dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre 2022
Dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre 2022
Dotation de solidarité et de cohésion sociale 2022
Dotation de solidarité rurale 2022
Dotation nationale de péréquation 2022
Dotation particulière "élu local" 2022
2021 :
Dotation forfaitaire des communes 2021
Dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre 2021
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Dotation de solidarité rurale 2021
Dotation nationale de péréquation 2021
2020 :
Dotation forfaitaire des communes 2020
Dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre 2020
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2020
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