Environnement - Consultation publique
En application de l’article L.120-1 et suivants du code de l’environnement, les décisions ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique. Les décisions qui concernent le département de la Somme sont mis en consultation sur cette page.
Projet d'arrêté fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Somme pour l'année 2024
Projets d'arrêtés ayant pour intérêt la protection de la ressource piscicole, reconduits pour 2 ans, vu l'article L436-5 et 11, R 436-3 à 69 du code de l'environnement
Projet d'arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées
Projet d'arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées
Projet d'arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées
Projet d'arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées
Projet d'arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées
Projet d'arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées
Projet d'arrêté relatif au Classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 pour le département de la Somme (liste du groupe 3)
Projet d'arrêté autorisant une battue administrative du blaireau sur l'unité de gestion n°5
Projet d'arrêté préfectoral d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d’eau et oiseaux de passage) et dispositions générales
Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (goélands)
Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées
Projet d'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de la Somme pour la campagne de chasse 2023/2024
Projet d'arrêté préfectoral fixant les seuils d’autorisation de coupe et de reconstitution après coupe rase dans les forêts qui ne présentent pas de gestion durable
Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées
Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 13 février 2023)
Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 24 janvier 2023)
Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 2 janvier 2023)
Projet d'arrêté préfectoral fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Somme pour l'année 2023
Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 1 décembre 2022)
Télécharger Avis CSRPN GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Lardeur PDF - 0,43 Mb - 02/12/2022
Projet d'arrêté préfectoral portant création de la liste des sites d'intérêt géologique du département de la Somme et projets d'arrêtés préfectoraux de protection de sites d'intérêt géologique (publication du 15 novembre 2022 au 7 décembre 2022)
Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 20 septembre 2022)
Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 09 septembre 2022)
Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 25 août 2022) --> consultation repris en date du 29/09/22
Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour l'enlèvement de spécimens végétales protégées (publication le 20 juillet 2022)
Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 06 juillet 2022)
Projet d'arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions pour la destruction d'individus et de destruction, perturbation d'habitats d'espèces protégées (publication le 22 juin 2022)
Projet d'arrêté pour le classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 pour le département de la Somme (liste du groupe 3) (publication le 09 juin 2022)
Synthèse des observations reçues lors de la consultation du public organisée du 06 mai 2022 en application de l'article L120-1 du code de l'environnement
Projet cahiers des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'état : Canal du Nord - Canal de la Somme / Rivère Avre / Rivière Somme - Rivière Petit Avre (publication le 25 mai 2022)
Projet d'arrêté préfectoral dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d’aires de repos ou de reproduction d’espèces animales protégées (publication le 23 mai 2022)
Projet d'arrêté préfectoral dérogation aux interdictions de capture, destruction ou perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées et de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d’aires de repos ou de reproduction d’espèces animales protégées (publication le 23 mai 2022)
Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2022-2023 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales
Projet d'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de la Somme pour la campagne de chasse 2022 / 2023 (publication le 19 avril 2022)
Projet d'arrêté préfectoral relatif aux périodes et modalités de pêche en eau douce sur le département de la Somme - année 2022
Synthèse des observations reçues lors de la consultation du public organisée du 18 mai au 8 juin 2021 en application à l'article L 120-1 du code de l'environnement
Arrêté préfectoral relatif au classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Projet d'arrêté relatif à l'ouverture - clôture pour la campagne de chasse 2021/2022 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) - consultation du 18 mai au 8 juin 2021 inclus
PROJET D’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SITE NATURA 2000 « MARAIS ARRIÈRE LITTORAUX PICARDS » - consultation publique du 3 au 21 mai inclus
Projet d'arrêté préfectoral autorisant la régulation du blaireau en tir de nuit par les lieutenants de louveterie de la Somme
Projet d'arrêté préfectoral autorisant la régulation du renard en tir de nuit par les lieutenants de louveterie de la Somme
Élaboration du Programme Régional Forêt-Bois (PRFB) 2020-2030 des Hauts de France
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2020-2021, (hors gibier d’eau et oiseaux de passage).
Arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de la Somme pour la campagne 2020-2021
Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral d'ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de la Somme
Arrêté préfectoral relatif au renouvellement du schéma départemental de gestion cynégétique
Arrêté préfectoral relatif aux périodes d'ouverture de la pêche pour le département de la Somme - saison 2020
Projet d'arrêté inter-préfectoral instaurant une réserve temporaire de pêche sur la Bresle au niveau du canal entre la ville du Tréport et la ville d’Eu de 2020 à 2024 :
Arrêté préfectoral portant sur la régulation de l'Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) dans le département de la Somme
Arrêté préfectoral portant sur l'organisation de la lutte contre l'ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus) dans le département de la Somme
Arrêté préfectoral autorisant la régulation de tir de nuit du renard
Projet d'arrêté préfectoral autorisant la régulation du renard en tir de nuit par chaque lieutenant de louveterie du département de la Somme pour l'année cynégétique 2019-2020 dans le cadre de leur circonscription
Arrêté relatif aux dates d'ouverture et clôture de la campagne de chasse 2019-2020
Renouvellement du schéma départemental de gestion cynégétique
Renouvellement de l'arrêté préfectoral relatif au tir de l'espèce blaireau
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et clôture générales pour la campagne de chasse 2019-2020 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales
Classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 pour le département de la Somme (liste du groupe 3)
Renouvellement du schéma départemental de gestion cynégétique
Éoliennes en Mer Dieppe le Tréport (76-80) - dérogation espèces protégées
La DREAL Normandie organise du 21 janvier au 04 février 2019 inclus uneconsultation du public pour la demande de dérogation à la protectionstricte des espèces présentée par Éoliennes en Mer Dieppe le Tréport– EMDT – pour les travaux d’implantation du parc éolien offshoreau large des départements de la Seine-Maritime et de la Somme...
Renouvellement de l'arrêté préfectoral relatif à la régulation du blaireau
Période d'ouverture de pêche pour l'année 2019
Evaluation incidences Natura 2000
Projet d'arrêté préfectoral autorisant la pêche à la carpe de nuit (saison 2019)
Projet d'arrêté préfectoral fixant le seuil d'autorisation de défrichement des forêts dans le département de la Somme
Autorisation de destruction de tir de nuit du renard - Renouvellement
Classement des espèces nuisibles et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 pour le département de la Somme (liste du groupe 3)
Ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2018-2019 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales
Renouvellement de l'arrêté préfectoral relatif au tir de l'espèce blaireau
Arrêté préfectoral autorisant la capture et le transport du poisson à des fins écologiques et scientifiques dans le Hâble d'Ault
Arrêté prescrivant la révision des programmes d'actions régionaux du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole à l'échelle de la région Hauts-de-France
Arrêté préfectoral relatif à la régulation du renard
Renouvellement de l'arrêté préfectoral relatif au tir de nuit du renard par les lieutenants de louveterie
Modification du schéma départemental cynégétique - Déplacement des huttes de chasse
ARRETE portant identification des points d'eau visés par l'arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime pour le département de la Somme
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