Mise en œuvre d’un dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS et des inondations

Ce dispositif est financé par le MASA. Les aides sont attribuées dans la limite des crédits disponibles pour un maximum de 30 millions d’euros.

Cette aide est fondée sur la prise en charge d’une partie des coûts d’investissements engagés par les exploitations agricoles ayant été impactées par les tempêtes CIARAN (nuit du 1^er et 2 novembre) et DOMINGOS (nuits du 4 au 6 novembre) et les inondations et coulées de boues survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 ainsi qu’au début du mois de janvier 2024.

Cette aide est ouverte uniquement aux exploitants agricoles du département de la Somme dont une commune est reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 14 et 30 novembre et du 22 novembre 2023. Si l’exploitation du demandeur n’est pas dans une commune reconnue comme telles, elle doit satisfaire aux conditions suivantes :

- rapport d’expertise sur les biens assurés du demandeur attestant un sinistre lié aux tempêtes ;

- ou à défaut, dans le cas où le demandeur ne possède aucune assurance ou de rapport d’expertise d’assurance : attestation sur l’honneur avec photo géolocalisée et datée des biens endommagés et attestation du maire de la commune ou d’un représentant de l’État où se situe l’exploitation de l’impact des évènements climatiques exceptionnels sur le territoire de la commune.

Le dispositif est ouvert jusqu'au 31/03/2024.

Pour connaître les conditions d'éligibilité, la liste des équipements et des dépenses éligibles et accéder à la procédure CLIQUEZ ICI