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COVID-19 : point sur la situation dans la Somme

 
 
COVID-19 : point sur la situation dans la Somme

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine.

Retrouvez toutes les informations concernant le COVID-19 sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Retrouvez ici la foire aux questions (FAQFoire aux questions) du 18 novembre 2020 : > FAQFoire aux questions du 18 novembre 2020 - format : PDF - 0,11 Mb

Le confinement dans le département de la Somme

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble le territoire métropolitain.

Le département de la Somme est donc concerné par des mesures de confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement ou en appelant le  0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h).

1. Le virus continue de circuler dans le département, mais nous observons un début d’amélioration de certains indicateurs épidémiologiques.

– Le taux d’incidence (nombre de nouveaux cas positifs détectés pour 100 000 habitants sur une période de sept jours) s’élève au 16 novembre à 155 cas contre 287,8 au 7 novembre.
– Le taux d’incidence des plus de 65 ans est en légère baisse, passant de 369 cas pour 100 000 habitants le 8 novembre à 247 cas pour 100 000 habitants le 17 novembre.
– Le taux régional d’occupation des lits de réanimation par des personnes positives au coronavirus est de 61,53 % aujourd’hui. Ce taux était de 64,26 % le 11 novembre.

Ces indicateurs épidémiologiques indiquent que la situation sanitaire s’est légèrement améliorée dans le département.
La Préfète de la Somme appelle pour autant à la vigilance de chacun sur le taux d’incidence qui reste élevé chez les personnes de plus de 65 ans. La Préfète a demandé à cet égard demandé aux maires du département d’activer leurs registres communaux ou de mettre en œuvre des actions qui permettent d’assurer un suivi des personnes vulnérables. Sur la base des 170 réponses reçues à ce jour, beaucoup de communes restent vigilantes à l’égard de nos aînés.

Pour accroître encore l’accès aux tests, les possibilités d’accès aux tests antigéniques ont été élargies. Comme le test RT-PCR, le test antigénique consiste en un prélèvement par voie nasale avec un écouvillon. Avec un résultat disponible en 15 à 30 minutes, ces tests antigéniques, pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie, permettent la mise en œuvre sans délai des mesures d’isolement et de contact tracing. L’Agence régionale de santé a mis en ligne une carte interactive des lieux où les personnes peuvent se faire tester : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/ou-effectuer-un-test-du-covid-19

La Préfète rappelle que la meilleure protection contre le virus réside dans l’application stricte des gestes barrières et dans la limitation de nos interactions sociales.

2. En cette période de confinement, il nous faut redoubler de vigilance à l’égard des violences intra-familiales et conjugales.

Une attention particulière doit être apportée aux personnes vulnérables.
Ainsi, en cas de danger immédiat, les victimes de violences intra-familiales peuvent quitter leur domicile avec leurs enfants à tout moment, sans attestation de déplacement.
De même, toute victime a la possibilité de se signaler, également sans se munir d’une attestation, auprès de la pharmacie la plus proche, qui contactera les forces de l’ordre.
Vous trouverez ici le communiqué de presse qui rappelle les dispositifs mis en place pour aider et accompagner les victimes.

3. Le contrôle des règles relatives au confinement.

La Préfète de la Somme demandé aux services de l’État compétents d’effectuer des contrôles auprès des grandes surfaces pour faire respecter la fermeture des rayons dont les produits ne peuvent être commercialisés. 22 établissements ont ainsi été contrôlés depuis le 2 novembre. Le non-respect du confinement par les commerces peut les exposer à une mise en demeure puis à une fermeture administrative.

Il doit être noté qu’un décret du 18 novembre 2020 permet la vente d’arbres de Noël à compter du vendredi 20 novembre sous réserve, pour les établissements qui ne peuvent accueillir du public, qu’elle soit réalisée dans le cadre de l’activité de livraison, de retrait de commandes ou en extérieur.

Enfin, certains relais routiers ont été autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier. J’ai décidé d’ajouter à la liste des 4 premiers relais ouverts depuis le 7 novembre (Au bon accueil à Omiecourt ; La Grenouillère ; Le relais du risquetout à Hem-Hardinval ; Le relais de Lignières Chaltelain), un cinquième relais : le « Truck stop », relai routier situé à Roye près de l’autoroute A1.
4. Bilan de l'activation des principaux dispositifs d’aide aux entreprises mis en place par le Gouvernement.
 
4.1. Le fonds de solidarité a bénéficié à ce jour à 9 525 entreprises du département pour un montant global de plus de 31 millions d’euros.
 
Quelles sont les entreprises qui peuvent en bénéficier ?

– Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement. Elles pourront recevoir une indemnisation mensuelle des pertes de leur chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000 € (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).
– Les entreprises de moins de 50 salariés appartenant au secteur du tourisme, de l’événementiel, de la culture, et du sport (S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Ces entreprises bénéficieront également d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €. Pour les entreprises des secteurs liés (S1bis) l’aide peut aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires.
– Les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois est rétablie.
 
Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier du fonds les entreprises doivent remplir un formulaire dans « l’espace particulier » sur site internet impots.gouv.fr.

Le formulaire sera disponible à compter du 20 novembre et la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.

4.2. L’indemnisation versée au titre de l’activité partielle s’élève à plus de 105 millions d’euros. Elle concerne 7603 établissements et 57 870 salariés.
 
Qui peut bénéficier de l’activité partielle ?

– Tous les salariés des entreprises fermées totalement ou partiellement, y compris le chef d’entreprise s’il est salarié, bénéficient du régime d’activité partielle avec zéro reste à charge. Ils seront payés 84 % de leur rémunération nette et il sera versé à l’employeur  l’équivalent de cette somme par l’État et l’Unédic.
– Si une entreprise reste ouverte mais qu’elle doit faire face à une réduction d’activité, ses salariés sont éligibles à l’activité partielle avec zéro reste à charge si l’entreprise relève du secteur du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport ou des secteurs liés. Le reste à charge est de 15 % dans les autres secteurs. Le salarié bénéfice toujours de 84 % de sa rémunération nette.
 
Comment en bénéficier ?

L’employeur doit déclarer son entreprise en activité partielle sur le site : http://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
 
 4.3. Les exonérations de charges sociales ont été renforcées et élargies.
 
Qui peut en bénéficier ?

– Les entreprises de moins de 50 salariés tous secteurs confondus, fermées administrativement.
– Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport, du transport aérien ou de secteurs qui en dépendent, et qui subissent une perte d’activité d’au moins 50 %.
Dans ces deux cas, l’employeur peut bénéficier, sur la période concernée, d’une exonération totale des cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire, ainsi qu’une aide au paiement des cotisations sociales de 20 % de la masse salariale.
– Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations sociales, quel que soit leur secteur d’activité.
 
Comment en bénéficier ?

Les entreprises concernées devront déclarer ces aides dans une prochaine DSN et au plus tard dans celle de décembre 2020 selon les consignes de remplissage des DSN diffusées sur le site info-dsn.fr. Davantage d’informations sont disponibles sur le site mesures-covid19.urssaf.fr
 
4.4. Le report des cotisations bénéficiant aux indépendants et aux entreprises du département s’élève actuellement à plus de 107 millions d’euros.
 
 À qui s’applique-t-il et comment en bénéficier ?

– Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales sur simple demande en ligne préalable sur le site des URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. En l’absence de réponse sous 48 h, cette demande sera considérée comme acceptée. Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. Les organismes de recouvrement (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, caisses de MSAMutualité sociale agricole) contacteront l'employeur afin de lui proposer un plan d’apurement de ses dettes.
– Pour les travailleurs indépendants, hors professionnels de santé conventionnés, les cotisations sociales ne seront pas prélevées en novembre. Ce report est réalisé automatiquement, sans démarche à réaliser par le travailleur indépendant.
 
 4.5. Le Gouvernement a mis en place d’un crédit d’impôt pour réduire les loyers.

Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins 1 mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. A titre d’exemple, pour un loyer mensuel de 5 000 € d’un restaurateur – soit 15 000 € sur trois mois – si le bailleur renonce à au moins 5 000 €, c’est-à-dire l’équivalent d’un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500 €.
Cette mesure bénéficie aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, du commerce et de la restauration (S1).
Ce dispositif évitera au bailleur de se retrouver confronté à un défaut de paiement ou à des impayés du locataire et permettra aux entreprises de bénéficier de loyers considérablement réduits.
 
 4.6. Le prêt garanti par l’État a bénéficié à ce stade à 3 255 entreprises samariennes pour un montant total de 478,1 millions d’euros.

Toutes les entreprises pourront contracter un prêt garanti par l’État jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020 en s’adressant à leur conseiller bancaire. L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les petites et moyennes entreprises négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise. Les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement du capital d’un an, soit deux années au total de différé.

Pour les entreprises en grande difficulté qui ne trouvent pas de solution de financement :
– des prêts participatifs jusqu’à 20 000 € peuvent être obtenus pour les entreprises de moins de 10 salariés,
– des prêts participatifs jusqu’à 50 000 € peuvent être obtenus, pour les entreprises de 10 à 49 salariés,
– des avances remboursables et prêts à taux bonifiés plafonnées à 3 mois de chiffres d’affaires peuvent être obtenus pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Les entreprises concernées doivent déposer leurs demandes auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) : codefi.ccsf80@dgfip.finances.gouv.fr

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Pour plus d’informations sur les mesures d’urgence aux entreprises mises en place par le Gouvernement, il existe :

Les services de la Préfecture se tiennent à votre disposition pour toute question. Il vous est possible de les contacter par courriel ou par téléphone :