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La préfecture - La qualité en préfecture
’accueil physique, - l’accueil téléphonique, - l’accueil via les courriers et courriels, - la communication via le site internet de l’État, ou les (...)
Mis à jour le 23/04/2024
2024
Société SCEA DU DOURIEZ - Commune d'AIRAINES - Arrêté préfectoral du 22 avril 2024 portant dérogation aux distances (...)
Mis à jour le 23/04/2024
Préfet
de la Somme
Environnement - Consultation publique
Projet d'arrêté préfectoral modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral en (...)
Mis à jour le 22/04/2024
Préfet
de la Somme
Autres décisions
projet : SAS Parc éolien de la Vierge Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement Décision : Rejet de (...)
Mis à jour le 22/04/2024
Préfet
de la Somme
Porter à connaissance
la révision des documents de planification territoriale » PROCÉDURE Onglet dans lequel vous trouverez des extraits des textes de loi et des (...)
Mis à jour le 22/04/2024
Préfet
de la Somme
La participation au débat sur l'environnement
Modalités d’obtention ou de renouvellement de l’habilitation Le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la (...)
Mis à jour le 22/04/2024
Préfet
de la Somme
Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH)
Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) ... Numéro d'Enregistrement Préfectoral (...)
Mis à jour le 19/04/2024
Préfet
de la Somme
Label
Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » créé par arrêté du 26 février 2018 permet aux usagers
Mis à jour le 19/04/2024
Préfet
de la Somme
Autorisation d'Enseigner
Toute personne désirant obtenir l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur
Mis à jour le 19/04/2024
Préfet
de la Somme
Préfet
de la Somme