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139 résultat(s)
Fiches pratiques pour la préparation et le vote des documents budgétaires
’investissement antérieures au vote du budget primitif, les dépenses imprévues et les opérations d’ordre Télécharger (...)
Mis à jour le 03/04/2024
Préfet
de la Somme
Enquêtes publiques et décisions
étude d'impact partie 1 partie 2 partie 3 partie 4 résumé de l'étude (...)
Mis à jour le 02/04/2024
Préfet
de la Somme
La démarche simplifiée (en cours de construction)
*par courrier : l'imprimé rempli la copie d'une pièce d'identité en cours de validité (...)
Mis à jour le 28/03/2024
Préfet
de la Somme
RVPAPI
leur dossier avant son dépôt officiel auprès des services de l'État, les demandeurs sont invités à le remettre
Mis à jour le 22/03/2024
Préfet
de la Somme
ETPPRN
du bien. de 20 % pour les biens utilisés dans le cadre d’activités professionnelles employant moins de 20 salariés dans (...)
Mis à jour le 22/03/2024
Préfet
de la Somme
Consultation du public par voie électronique
Commune : Fontaine-Sous-Montdidier Exploitants : S.A.R.L. FRAMI'OEUF et S.C.E.A. DES (...)
Mis à jour le 12/03/2024
Préfet
de la Somme
Appel à projets sécurité routière (PDASR)
, un appel à projets est lancé au titre du PDASR pour l’année 2024. Quels sont les enjeux ? L'inattention et le (...)
Mis à jour le 11/03/2024
France services : proche de vous, proche de chez vous !
un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : ceux du ministère de l’Intérieur (aide au renouvellement (...)
Mis à jour le 05/03/2024
Préfet
de la Somme
Préfet
de la Somme
Je suis un usager
Règles de franchissement Suivant la vitesse de circulation, la distance d'arrêt d'un train peut (...)
Mis à jour le 15/02/2024
Préfet
de la Somme