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Notes d'enjeux des documents d'urbanisme
Dans le cadre de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (plans locaux d'urbanisme (PLU), (...)
Mis à jour le 10/08/2023
Préfet
de la Somme
Plan local d'urbanisme
Plan local d'urbanisme ... Plan local d'urbanisme ... PAC pour les plans locaux
Mis à jour le 07/08/2023
Préfet
de la Somme
Direction départementale de la protection des populations - DDPP
Une liste des associations de consommation et de leurs permanences d’accueil du consommateur est tenue à (...)
Mis à jour le 20/07/2023
Préfet
de la Somme
2- Dérogation aux délais d'inhumation et de crémation
Formulaire de demande de dérogations aux délais d'inhumation ou de crémation
... 2- Dérogation aux délais
Mis à jour le 18/07/2023
Préfet
de la Somme
Lutte contre les feux de champs
Les services de l’État ont mis en place une campagne de prévention contre les feux de champs en partenariat avec l’ensemble des acteurs concernés : (...)
Mis à jour le 18/07/2023
Préfet
de la Somme
Appel à candidatures pour les membres de la comission d'information et sélection d'appel à projets
Dans le cadre de la procédure d’appel à projets (AAP) pour la création d’établissements et (...)
Mis à jour le 13/07/2023
Rapport d'activités des services de l'État dans la Somme
Rapport d'activités des services de l'État dans la Somme ... Rapport d'activités des services de (...)
Mis à jour le 11/07/2023
Gardes particuliers
Définition : Toute personne physique ou morale, ayant un droit de propriété ou de jouissance (propriétaire, nu-propriétaire, usufruitier, fermier, (...)
Mis à jour le 11/07/2023
Préfet
de la Somme
Le.taxi, le registre de disponibilité des taxis
’application chauffeur que vous utilisez. Ce client se situe nécessairement à moins de 500 m, dans votre zone d’ADS et (...)
Mis à jour le 07/07/2023
Les secteurs d'information sur les sols
Ainsi, les terrains concernés par un SIS sont soumis à une réglementation particulière. Conformément à l’article L.125-7 du code de l’environnement, (...)
Mis à jour le 07/07/2023
Préfet
de la Somme