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141 résultat(s)
France services : proche de vous, proche de chez vous !
un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : ceux du ministère de l’Intérieur (aide au renouvellement (...)
Mis à jour le 05/03/2024
Préfet
de la Somme
Préfet
de la Somme
Je suis un usager
Règles de franchissement Suivant la vitesse de circulation, la distance d'arrêt d'un train peut (...)
Mis à jour le 15/02/2024
Préfet
de la Somme
2023
dispositions des articles 3.7.I.1.a), 2.5.2 et 3.7.I.
Mis à jour le 10/01/2024
Préfet
de la Somme
Feux d'artifices
’articles pyrotechniques destinés au théâtre, lors d’un spectacle devant du public, constitue un spectacle pyrotechnique (...)
Mis à jour le 09/01/2024
Préfet
de la Somme
Plan de prévention du bruit (PPBE)
dépassement des valeurs limites en Lden (type c) : une représentation graphique des zones où le volume sonore Lden dépasse (...)
Mis à jour le 08/01/2024
Préfet
de la Somme
Acquisition et détention d'armes
'acquisition et la détention d'armes de catégorie B : (Art R.312-40 à 42 du
Mis à jour le 26/12/2023
Vidéoprotection
L’utilisation de la vidéoprotection est encadrée par la loi pour apporter aux citoyens les garanties fondamentales à (...)
Mis à jour le 15/12/2023
2023
prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral du 11/10/2023 - Mis en ligne le 11/10/2023 Société SECODE - Commune de BOVES - Arrêté (...)
Mis à jour le 13/12/2023
Préfet
de la Somme
Appel à projets 2024 du contrat de ville de la CABS
’adresse mail suivante : cdv@ca-baiedesomme.fr
Pour une aide au montage de votre action,
Mis à jour le 12/12/2023