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Le dispositif réglementaire
La Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 (format rtf - 28 ko - 10/07/2013) relative à la lutte contre le bruit et ses textes
Mis à jour le 01/08/2022
Préfet
de la Somme
Protection des consommateurs
A compter de 2022, l’Opération Interministérielles Vacances (OIV) est renommée Opération Economie Touristique. Ce type
Mis à jour le 28/07/2022
Taux TA 2022 par commune
- Le taux de la taxe aménagement par commune- Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement- Foire (...)
Mis à jour le 28/07/2022
Format pdf - 2,74 Mb - 28/07/2022
Préfet
de la Somme
PaC ruissellement Somme
Ruissellement, phénomènes d'érosion et de coulées de boue, éléments de connaissance des zones potentiellement concernées (...)
Mis à jour le 27/07/2022
Préfet
de la Somme
DSIL et FNADT
- Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
Pour plus d'informations: cliquez ici
- Fonds National
Mis à jour le 22/07/2022
Élections municipales
venir avec un masque. Les candidats pourront prendre un rendez-vous en se rapprochant de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend la (...)
Mis à jour le 22/07/2022
Permis AM à destination de jeunes ayant des difficultés de mobilité
Ce dispositif, mis en place depuis 2013, est financé par le plan d’actions en faveur de la sécurité routière (PDASR). Il (...)
Mis à jour le 22/07/2022
Quartiers d'été 2022 : c'est parti !
Grâce à la mobilisation de tous, les « quartiers d’été 2021 » ont connu un réel succès, permettant à de nombreux jeunes et (...)
Mis à jour le 22/07/2022
Appel à projets 2021 - Plan départemental d'actions en faveur de la sécurité routière
Si les contrôles et les sanctions rappellent aux usagers de la route la nécessité du respect des règles de sécurité, les actions de prévention (...)
Mis à jour le 22/07/2022
Appel à projets régional pour la politique de la ville dans les Hauts-de-France
'intervention de l'État et affectent des moyens de droit commun et des moyens spécifiques à la réalisation d'actions au (...)
Mis à jour le 22/07/2022