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Recensement des taux de fiscalité directe locale
Dématérialisation du recensement des états 1259 Lettre circulaire du 29 mars 2024 d'information relative au (...)
Mis à jour le 29/03/2024
Préfet
de la Somme
Épreuve Théorique Générale (ETG) aménagée
,...); Séance pour les candidats présentant un handicap non cité ci-dessus. Pour la liste des interprètes et traducteurs assermentés dans la (...)
Mis à jour le 28/03/2024
Préfet
de la Somme
1_Le Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH)
1_Le Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) ... 1_Le Numéro d'Enregistrement (...)
Mis à jour le 28/03/2024
Préfet
de la Somme
Demande initiale de NEPH
Pour obtenir le Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé vous devez faire les démarches sur le site de l’Agence (...)
Mis à jour le 28/03/2024
Préfet
de la Somme
La démarche
Vous devez transmettre les pièces suivantes :
*par messagerie : ddtm-esr-per@somme.gouv.fr
le formulaire
Mis à jour le 28/03/2024
Préfet
de la Somme
La démarche simplifiée (en cours de construction)
*par courrier : l'imprimé rempli la copie d'une pièce d'identité en cours de validité (...)
Mis à jour le 28/03/2024
Préfet
de la Somme
Duplicata
Démarches pour obtenir un duplicata pour une autorisation d’enseigner pour les personnes résidant dans la Somme.
Mis à jour le 28/03/2024
Préfet
de la Somme
Extension de catégories
Démarches pour ajouter une ou des catégories sur une autorisation d’enseigner existante pour les personnes résidant dans (...)
Mis à jour le 28/03/2024
Préfet
de la Somme
Renouvellement
Démarches pour renouveler une autorisation d’enseigner pour les personnes résidant dans la Somme.
Mis à jour le 28/03/2024
Préfet
de la Somme
Première demande ou transfert
Démarches pour obtenir une autorisation d’enseigner pour une première demande ou pour réaliser un transfert pour les (...)
Mis à jour le 28/03/2024
Préfet
de la Somme