Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Note d'information relative à la répartition du FPIC 2022

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-Lettre-circulaire FPIC du 16 mai 2017

-Foire aux questions (MAJ au 1er juin 2017)

Partie 1: fiscalité directe

Partie 2: fiscalité de l'urbanisme

Partie 3: fiscalité indirecte

Partie 4: droits indirects

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