Dotations globales de fonctionnement (DGF)

 

> Dotation forfaitaire des communes 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Dotation globale de Fonctionnement 2020 - Département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> Dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> Dotation de solidarité rurale 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> Dotation nationale de péréquation 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

Les montants des différentes composantes de la DGF sont en ligne sur le site:

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

L’arrêté du 26 mai 2020 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2020 est paru le 11 juin au Journal officiel.
Cette publication vaut notification.

Il est disponible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8C8A3F12F2C208D2A1617D3761244721.tplgfr38s_2?cidTexte=JORFTEXT000041983202&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041982759

Les attributions individuelles de DGF auxquelles cet arrêté renvoie sont, quant à elles, disponibles à l’adresse suivante : http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html

Par ailleurs, l’ensemble des données ayant servi au calcul de la DGF seront également en ligne sous peu. Elles seront disponibles, en format exploitable et réutilisable, à l’adresse suivante :

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php