Dotations globales de fonctionnement (DGF)

 

Les montants des différentes composantes de la DGF sont en ligne sur le site:

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

L’arrêté du 28 juin 2022 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2022 est paru le 15 juillet au Journal officiel.
Cette publication vaut notification.

Il est disponible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046056583

Les attributions individuelles de DGF auxquelles cet arrêté renvoie sont, quant à elles, disponibles à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin

Par ailleurs, l’ensemble des données ayant servi au calcul de la DGF seront également en ligne sous peu. Elles seront disponibles, en format exploitable et réutilisable, à l’adresse suivante :

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php

 

Guide pratique de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Guide DGF 2022