Résultats de recherche
137 résultat(s)
Amendes de police
Conseils départementaux qui établissent la liste des bénéficiaires et arrêtent la somme à leur attribuer en fonction de (...)
Mis à jour le 31/01/2024
Préfet
de la Somme
2023
dispositions des articles 3.7.I.1.a), 2.5.2 et 3.7.I.
Mis à jour le 10/01/2024
Préfet
de la Somme
Feux d'artifices
’articles pyrotechniques destinés au théâtre, lors d’un spectacle devant du public, constitue un spectacle pyrotechnique (...)
Mis à jour le 09/01/2024
Préfet
de la Somme
Plan de prévention du bruit (PPBE)
dépassement des valeurs limites en Lden (type c) : une représentation graphique des zones où le volume sonore Lden dépasse (...)
Mis à jour le 08/01/2024
Préfet
de la Somme
Acquisition et détention d'armes
'acquisition et la détention d'armes de catégorie B : (Art R.312-40 à 42 du
Mis à jour le 26/12/2023
Vidéoprotection
L’utilisation de la vidéoprotection est encadrée par la loi pour apporter aux citoyens les garanties fondamentales à (...)
Mis à jour le 15/12/2023
2023
prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral du 11/10/2023 - Mis en ligne le 11/10/2023 Société SECODE - Commune de BOVES - Arrêté (...)
Mis à jour le 13/12/2023
Préfet
de la Somme
Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
coopératives agricoles, ainsi qu’aux personnes qui rendent ou ont rendu des servcies à la mutualité,
Mis à jour le 30/11/2023
Préfet
de la Somme
Energies Renouvelables
-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=63a11738-0333-4781-acc9-8659e9317
Mis à jour le 27/11/2023
Préfet
de la Somme
Enquêtes autorisations 2023
B-1) 8- Compatibilité avec l'affectation des sols, plans, schémas et programmes B-1) 9- Méthodologie (...)
Mis à jour le 15/11/2023
Préfet
de la Somme