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Lâchers de ballons de baudruche et de lanternes célestes
adéquat ci-dessous : Formulaire de déclaration de lâchers de lanternes Formulaire de déclaration de lâchers de ballons Dès réception du (...)
Mis à jour le 21/12/2022
Année 2022
Décembre - Dispositifs de sécurité renforcés pour les fêtes de fin d'année - Conseils aux consommateurs - Achats de fin (...)
Mis à jour le 21/12/2022
Préfet
de la Somme
Documents supra-communaux
LES SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE Le schéma de cohérence territoriale du Grand Amiénois approuvé le 21 décembre 2012: Rapport de présentation (...)
Mis à jour le 14/12/2022
Préfet
de la Somme
Documents pour les scrutins
Guide du bureau de vote > Élections du maire et des adjoints pour les conseils municipaux - Procès-Verbal élections maire et adjoints communes de (...)
Mis à jour le 12/12/2022
Préfet
de la Somme
APIC et Vigicrues Flash
Des outils d’information existent et vous permettent d’anticiper les conséquences de ces (...)
Mis à jour le 06/12/2022
Les conventions d’utilité sociale (CUS)
La Convention d’utilité sociale (CUS) est un contrat conclu entre un organisme HLM et l’État en vue de définir la (...)
Mis à jour le 02/12/2022
Préfet
de la Somme
Programme Local de l’Habitat (PLH)
Le PLH est un document stratégique d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de (...)
Mis à jour le 02/12/2022
Préfet
de la Somme
La mixité dans les logements sociaux
Les obligations imposées par la Loi égalité et citoyenneté (décembre 2016) en faveur de la mixité, pose comme principe que toutes les catégories de (...)
Mis à jour le 02/12/2022
Préfet
de la Somme
La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) – Art 55
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque (...)
Mis à jour le 01/12/2022
Préfet
de la Somme
Droit au logement opposable - DALO
L'objectif principal de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) est de garantir le droit à un logement à toute (...)
Mis à jour le 01/12/2022