2020
Demande de permis de construire PC n°80021 20 A0030 présentée par la SAS CS VAUVOIX, siège social 74, rue Lieutenant Montcabrier, ZAC de Mazéran -34500 Béziers, en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol, parcelle cadastrée section KW n° 169, lieudit « le Champ Pendu », sur le territoire de la commune d’Amiens.
Enquête publique du lundi 31 août 2020 au mercredi 30 septembre 2020 inclus.
Les observations au commissaire enquêteur devront être formulées dans le délai précité de l’enquête publique, notamment celles qui seront transmises par courrier électronique, d'une taille maximale de 50 Mo, à l'adresse suivante : pref‑enquetespubliques@somme.gouv.fr (l’objet de l’enquête devra être précisé dans le sujet du courriel).
COURRIELS
annexe au courriel 1
AVIS D'ENQUETE ET ARRETE D'OUVERTURE D'ENQUETE
Arrêté d'ouverture d'enquête et le document annexé à l'arrêté, prévoyant des mesures sanitaires spécifiques dans le cadre de l'enquête publique.
DOSSIER
étude d'impact
résumé de l'étude d'impact (RNT)
lettre d'engagement à la réalisation du dossier de dérogation d'espèces protégées.
Avis
Mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) Région Hauts de France :
- compte-rendu de réunion, mentionnant la décision tacite de la MRAE sur le projet ;
- lettre du demandeur suite à cet avis tacite.
- lettre de la MRAE.(absence d'observations sur le projet)
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Autorisation de permis de construire. Arrêté préfectoral du 23 octobre 2020.
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