Enquêtes autorisations 2021
Prolongation du délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement relatif au dispositif de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Bernay-en-Ponthieu
Communauté de communes du territoire Nord Picardie. Demande d’autorisation environnementale au titre des articles L. 214-3 et R. 214-1 du code de l’environnement, en vue de la réalisation d’une zone d’activités économiques dénommée « La Montignette II » sur le territoire de la commune de Villers-Bocage.
Enquête publique du lundi 11 octobre au vendredi 12 novembre 2021 en mairie de Villers-Bocage, siège de l'enquête.
DOSSIER (les observations doivent être formulées dans la période d’enquête précitée)
Dossier de demande d’autorisation environnementale
Annexe 2 - Calcul pollution chronique
Annexe 2 - Note de calcul hydrologique parcelles privées
Annexe 2 - Etudes géotechniques 2
Annexe 2 - Note de calcul hydrologique ZONE A
Annexe 2 - Note de calcul hydrologique ZONE B
Annexe 2 - Note de calcul hydrologique ZONE C
Annexe 2 - Note de calcul hydrologique ZONE D
Annexe 3 - Etudes géotechniques
Plan - assainissement-existant_PHASE 2
Notice complémentaire 1
Plan de récolement - assainissement
Plan de récolement - voirie assainissement
Avis du 17 novembre 2020 de l'autorité environnementale
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Autorisation environnementale voir la rubrique "enquêtes autorisations 2022", lien suivant :
Communauté de communes du Grand Roye. Programme de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur les bassins versants d’Assainvillers, Hargicourt et Montdidier.
Enquête publique unique du lundi 29 mars 2021 au vendredi 30 avril 2021.
Communes concernées :
Montdidier, siège principal de l’enquête ainsi que les communes d’Assainvillers, Malpart, Piennes-Onvillers, Remaugies, Rollot et Trois-Rivières.
Nature de l’enquête : enquête publique unique qui se substitue à l'enquête préalable à la déclaration d’intérêt général au titre de l'article L. 211‑7 du code de l'environnement et à l'enquête préalable à l'autorisation environnementale au titre de l'article L. 214-3 dudit code.
Mesures sanitaires spécifiques
Dossier
(les observations doivent être formulées dans la période d’enquête précitée)
Sommaire
demandes de déclaration d’intérêt général et d’autorisation environnementale
carte des aménagements préconisés
1 Bassin versant Assainvillers
2 Bassin versant Hargicourt (Trois-Rivières)
convention avec le propriétaire
délibération du 26 septembre 2019
Carte 1 localisation de la communauté de communes du Grand Roye dans la Somme
Carte 2 localisation des bassins versants dans l’intercommunalité
Carte 3 localisation du bassin versant d’Assainvillers
Carte 3 bis localisation du bassin versant d’Hargicourt (Trois-Rivières) et des aménagements
Carte 4 carte des ouvrages et du fonctionnement hydraulique sur le bassin versant d’Assainvillers
Carte 5 localisation du bassin versant de Montdidier
Carte 6 enjeux environnementaux du bassin versant de Montdidier
Carte 7 carte des écoulements théoriques préférentiels du bassin versant de Montdidier
Carte 8 localisation du bassin versant d’Hargicourt ( Trois-Rivières)
Carte 9 carte des écoulements préférentiels du bassin versant d’Hargicourt
Carte 10 carte des pédopaysages de la communauté de communes du Grand Roye
Cartes 11 atlas des aménagements. Cartes du bassin versant d'Assainvillers (BVA), du bassin versant d'Hargicourt (BVH) et du bassin versant de Montdidier (BVM).
Formulaire de demande
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Conclusions AE (autorisation environnementale)
Conclusions DIG (déclaration d'intérêt général)
AUTORISATION/DIG
Arrêté préfectoral du 5 août 2021, déclarant d’intérêt général et autorisant le projet précité.
Demande d’autorisation environnementale au titre de l’article L. 214-3 du code de l'environnement. SAS LES PRAIRIES DE LA MER. Commune de FAVIÈRES. Travaux de consolidation de berges du ruisseau de FAVIÈRES au droit du camping « LES PRAIRIES DE LA MER ».
Enquête publique : lundi 28 juin 2021 au mercredi 28 juillet 2021
Mesures sanitaires spécifiques
DOSSIER
Note de présentation non technique
Décision de non soumission à une étude environnementale
Annexes graphiques - cartes- photos
Annexes à l'étude d'incidence
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
PROLONGATION
Arrêté de prolongation -délai d'instruction
AUTORISATION
Arrêté préfectoral d'autorisation du 18 novembre 2021
Annexe à l'autorisation du 18 novembre 2021
DÉCISIONS PRISES EN 2021.
Pétitionnaire : Conseil départemental de la Somme. Arrêté complémentaire d’autorisation relatif à l’aménagement de la Véloroute Vallée de la Somme pour la tranche 2021 à Abbeville.
Arrêté préfectoral complémentaire d’autorisation du 5 août 2021 dans le cadre du projet précité.
Pétitionnaire : Monsieur Daniel DUPUY. Travaux de rétablissement de la continuité écologique du cours d’eau la Selle sur le territoire de la commune de Monsures au droit des ouvrages (n°ROE 38381 et 38382) de l’ancienne usine du Sieur Barré. Arrêté complémentaire.
L’ensemble du projet est mandaté par le pétitionnaire à l’association syndicale autorisée (ASA) de la rivière de la Selle et ses affluents, représentée par son président, dont le siège se situe 34 rue du stade à Prouzel (80 160).
Arrêté préfectoral du 5 août 2021, portant autorisation complémentaire des travaux précités.
Pétitionnaire : Monsieur Philippe BOUTON. Autorisation complémentaire relative aux travaux de rétablissement de la continuité écologique du cours d’eau l’Airaines au droit du seuil résiduel alimentant l’ancienne pisciculture de Laleu sur le territoire des communes de Laleu et Métigny (ouvrage n°ROE 23572).
L’ensemble du projet est mandaté par le pétitionnaire au syndicat mixte d'aménagement de la vallée de l'Airaines, représenté par son président, dont le siège se situe 8 Place du 53 RICMS à Airaines (80 270).
Arrêté préfectoral du 3 juin 2021 portant autorisation de travaux. Autorisation complémentaire.
Arrêté préfectoral du 3 juin 2021 portant déclaration d’intérêt général.
Société du canal Seine Nord Europe (SCSNE). Autorisation temporaire de travaux. Sondages géotechniques et diagnostics d’archéologie préventive, au droit du futur pont-canal de la Somme, sur le territoire des communes de Cléry‑sur-Somme et de Péronne, dans le cadre du canal Seine Nord Europe.
Arrêté préfectoral du 5 mars 2021 d'autorisation temporaire de travaux.
Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud-Artois (SIESA). Augmentation des prélèvements d’eau destinée à l’alimentation de la population issus du forage 00357X0233 sur le territoire de la commune de WARLENCOURT-EAUCOURT, lieu-dit le Buisson Cornu.
Arrêté inter-préfectoral du 5 février 2021
Renouvellement de l’autorisation délivrée à la Société du canal Seine Nord Europe concernant les travaux temporaires sur le secteur du pont-canal de la Somme dans le cadre du projet du Canal Seine Nord Europe, consistant à des sondages géotechniques et des diagnostics d’archéologie préventive, sur le territoire des communes de Cléry‑sur-Somme et de Péronne.