Enquêtes autorisations 2024
Commune : BOVES, GLISY et BLANGY-TRONVILLE
Exploitant : Chambre du commerce et d'industrie Amiens-Picardie
Projet : réalisation des aménagements nécessaires pour gérer quantitativement et qualitativement les eaux pluviales issues des voies de dessertes du projet de ZAC Zone d'aménagement concerté Jules Verne 2
Objet: demande d'autorisation environnementale
Dates de l'enquête publique : du 6 mai 2024 au 5 juin 2024
Dossier d'enquête publique :
Objet : Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'aménagement de la Véloroute Vallée de la Somme à CAMON
Bénéficiaire : Commune de CAMON
Projet : demande d'autorisation environnementale portant sur les travaux nécessaires à la réalisation et à l’exploitation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe sur les secteurs n°2 à 6, de Passel à Aubencheul-au-Bac.
Exploitant : Société du Canal Seine-Nord Europe
Le projet du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, long de 107 kilomètres, qui reliera Compiègne dans l’Oise à Aubencheul-au-Bac dans le Nord est un maillon central de la liaison fluviale Seine-Escaut, devant permettre de connecter le réseau français aux 20 000 kilomètres de réseau européen. Pour sa conception et sa réalisation, le projet du canal Seine-Nord Europe a été divisé en 4 secteurs géographiques, complétés par 2 secteurs opérationnels (écluses et pont canal de la Somme).
Dans le cadre de ce projet, la société du Canal Seine-Nord Europe a déposé une demande d’autorisation environnementale portant sur les travaux nécessaires à la réalisation et à l’exploitation de ce canal sur les secteurs n°2 à 6 de Passel dans l’Oise à Aubencheul-au-Bac dans le Nord pour un linéaire de 89 kilomètres. Cette demande intègre par ailleurs une demande d’autorisation de défrichement et une demande de dérogation espèces protégées.
L’enquête publique sur cette demande, organisée par le préfet de la Somme en tant que préfet coordonnateur, se déroulera du 4 mars 2024 au 2 avril 2024 inclus dans les départements de l'Oise, de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord sur le territoire des 76 communes.
Toutes les informations relatives aux modalités d'organisation de cette enquête sont disponibles dans l'arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête publique et dans l'avis d'enquête adressé au public que vous trouverez ci-dessous.
Cette enquête publique fait suite à celle qui a permis d'autoriser, en avril 2021, la réalisation des 18,6 premiers kilomètres du projet dans le département de l'Oise (secteur 1).
Commune : Péronne
Exploitant : Communauté de communes de la Haute Somme
Projet : requalification et aménagement de la friche Flodor
Dates de l'enquête publique : du 31 janvier 2024 au 1er mars 2024
Dossier de demande d'autorisation environnementale :
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Objet : Arrêté renouvelant l'autorisation environnementale d'exploiter le système d'assainissement du Tréport
Bénéficiaire : syndicat mixte d'assainissement Bresle Littoral
Arrêté préfectoral du 11/12/2023 - mis en ligne le 03/01/2024