Enquêtes autorisations 2019
1 - Syndicat mixte d’aménagement et de valorisation du bassin de la Somme (AMEVA). Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux "Somme aval et cours d’eau côtiers". Enquête publique du 3 décembre 2018 au 8 janvier 2019,
lien vers le dossier dont l'enquête a débuté en 2018 :
http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/Suivi-Loi-sur-l-eau/Enquetes-Autorisations/Enquetes-autorisations-2018
Rapport, conclusions et avis de la commission d'enquête
APPROBATION
2 - Association syndicale des propriétaires de la vallée de l’Authie. Demande d'autorisation au titre de l'article R. 214‑1 du code de l'environnement, relative à la mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’entretien et de restauration des canaux de la Basse Vallée de l'Authie.
Ce projet concerne 17 communes réparties comme suit:
- département de la Somme: Argoules, Dominois, Dompierre‑sur-Authie, Nampont-Saint-Martin, Ponches-Estruval, Villers-sur-Authie et Vron ;
- département du Pas-de-Calais : Colline‑Beaumont, Douriez, Lépine, Maintenay, Nempont-Saint-Firmin, Raye-sur-Authie, Roussent, Tigny-Noyelle, Tortefontaine et Saulchoy.
Enquête publique interdépartementale du LUNDI 28 JANVIER 2019 au JEUDI 28 FEVRIER 2019.
Avis d'enquête
COURRIELS
Courriel n°1
courriel1
DOSSIER.
Note relative à l'enquête publique
Volet 2 étude d'impact
partie 1 de l'étude d'impact
partie 2 de l'étude d'impact
partie 2 b
Volet 5 partage du droit de pêche
Atlas cartographique - diagnostic
Atlas cartographique - programme d'entretien et de restauration
AVIS (ARS, AE, réponse du demandeur à l'avis de l'AE).
Avis de l'Agence Régionale de Santé (ARS)
Avis de l'Autorité Environnementale (AE)
Réponse du demandeur à l'avis de l'Autorité Environnementale.
Rapport et avis du commissaire enquêteur
AUTORISATION
Arrêté inter-préfectoral d'autorisation
3 - EAU. Demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relative à la création d'un lotissement dénommé " Résidence La clé des champs 2" sur le territoire de la commune de POULAINVILLE, présentée par la société BDL Promotion Maison Prestige ( siège social : 660, bis route d'Amiens CS 54007 Dury - 80040 Amiens cedex 1).
ENQUÊTE PUBLIQUE DU MARDI 2 AVRIL 2019 AU VENDREDI 3 MAI 2019.
Avis de l'agence régionale de santé (ARS)
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Arrêté préfectoral d'autorisation
4 - EAU. Communauté d'agglomération Amiens Métropole. Demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relative à la réalisation d'aménagements visant à améliorer la gestion des eaux pluviales, sur le territoire de la commune de Saint-Sauflieu.
Enquête publique du mercredi 24 avril 2019 au vendredi 24 mai 2019 inclus.
Annexe au dossier : plan au 1/2500
Avis de l'agence régionale de santé (ARS)
Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Arrêté préfectoral d'autorisation
5 - EAU. Communauté d'agglomération Amiens Métropole. Demande d'autorisation environnementale relative à la réalisation d'aménagements visant à améliorer la gestion des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Rumigny. Enquête du lundi 27 mai 2019 au vendredi 28 juin 2019 inclus.
Avis de l'agence régionale de santé (ARS)
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
6 - EAU. Syndicat intercommunal d'aménagement de Quend-Fort-Mahon. Demande d'autorisation environnementale en vue de la régularisation administrative du système d'assainissement existant des eaux usées, sur le territoire des communes de Fort‑Mahon-Plage et Quend. Enquête du lundi 20 mai 2019 au vendredi 21 juin 2019 inclus.
Plans
Avis de l'agence régionale de santé (ARS)
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
7 - AMEVA. Programme de restauration et d’entretien du réseau hydrographique du Saint-Landon. Demandes de déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale au titre des articles L 211‑7 et L. 214-1 et suivants du code de l’environnement. Communes de Crouy-Saint-Pierre, Hangest-sur-Somme, Le Mesge, Molliens-Dreuil, Oissy, Riencourt et Soues. Enquête publique unique du mardi 11 juin2019 au vendredi 12 juillet 2019 inclus.
COURRIELS
Courriel n°1
Pièces du dossier
Saisine de l'agence régionale de santé (ARS)
Extrait du tableau de consultation des services (en l'absence d'avis dans les 45 jours, l'avis de l'ARS est réputé favorable).
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
DECLARATION D'INTERET GENERAL ET AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Arrêté préfectoral (DIG et autorisation).
8 - Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du Doullennais. Demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative à la réalisation d'aménagements visant à améliorer la gestion des eaux pluviales de la commune de Beauquesne. Rubriques 2.1.5.0 (autorisation) et 3.2.3.0 (déclaration) de la nomenclature eau.
Enquête du mardi 17 septembre 2019 au jeudi 17 octobre 2019 inclus.
Dossier
ANNEXES
Etudes de sols
Justificatifs de terrains
Notes de calculs
T13 chaussée de Doullens avec Bouthors
PLANS
Travaux 2014
Travaux 2017-2018
1 Plan récolement-Beauquesne Place Lucien ALLART
2 Plan récolement-Beauquesne Rue BAZEQUE
3 Plan récolement-Beauquesne Rue de Beauval
4 Plan récolement-Beauquesne Rue de Corbie
5 Plan récolement-Beauquesne Rue du BAC
6 Plan récolement-Beauquesne Rue MATHIEU
7 Plan récolement-Beauquesne VC n°6
8 Plan récolement-Beauquesne Chaussée de Doullens
Travaux projetés
1 Beauquesne_Tranche-2019_Chaussée-Amiens-1_A3
2 Beauquesne_Tranche-2019_Chaussée-Amiens-2_A3
3 Beauquesne_Tranche-2019_Porte-Amiens-1_A3
4 Beauquesne_Tranche-2019_Porte-Amiens-2_A3
5 Beauquesne_Tranche-2019_Porte-Amiens-3_A3
6 Beauquesne_Tranche-2019_Porte-Amiens-4_A3
7 Beauquesne_Tranche-2019_Rue-Bazèque-1_A3
8 Beauquesne_Tranche-2019_Rue-Bazèque-2_A3
9 Verdi_Bassin-à-agrandir_V1_A3
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
Autorisation environnementale
9 - Syndicat mixte Baie de Somme - grand littoral picard. Demande de déclaration d’intérêt général au titre de l’article L 211-7 du code de l’environnement et d’instauration d’une servitude GEMAPI au titre de l’article L. 566-12-2 du même code. Opérations ponctuelles de sécurisation de la digue et d’entretien de la végétation sur des parcelles privées et études de maîtrise d’oeuvre nécessaires à l’accomplissement des travaux prévus dans le cadre du programme d’actions de préventions des inondations « Bresle-Somme-Authie » (PAPI BSA).
Enquête publique unique et enquête parcellaire du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus.
Dossier
annexes
3 visite technique approfondie
4 projet de convention de coopération
7 périmètre de la demande (12 plans)
7.12 plan d'ensemble du périmètre
8 enquête parcellaire