Enquêtes publiques avant le 1er août 2023 et décisions
MISE EN SERVICE DE PARCS ÉOLIENS
(Enquêtes publiques terminées avant le 1er août 2023)
AVANCEMENT DES DEMANDES D'AUTORISATION PRÉALABLE À LA MISE EN SERVICE DE PARCS ÉOLIENS
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Commune concernée : AYENCOURT
Responsable du projet : SARL Les Moulins du Monchel
Nombre d'éoliennes : 5
Avis d'enquête publique : du jeudi 25 mai au mardi 27 juin 2023 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 13 septembre 2023
XX
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Communes concernées : DANCOURT-POPINCOURT, L'ECHELLE-SAINT-AURIN et MARQUIVILLERS
Responsable du projet : SAS Eoliennes des Althéas
Nombre d'éoliennes : 7
Avis d'enquête publique : du jeudi 2 février au lundi 6 mars 2023 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus tacite de l'autorisation environnementale le 8 août 2023
XXXX
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Commune concernée : BERGICOURT
Responsable du projet : SAS Société des éoliennes de Corbillon
Nombre d'éoliennes : 5
Avis d'enquête publique : du 5 janvier au 6 février 2023 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice :
Décision : Refus tacite de l'autorisation environnementale le 4 août 2023
xxxxxxx
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Communes concernées : BRASSY et CONTRE
Responsable du projet : SAS Société des éoliennes de Corbillon
Nombre d'éoliennes : 7
Avis d'enquête publique : du 5 janvier au 6 février 2023 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice :
Décision : Refus tacite de l'autorisation environnementale le 4 août 2023
xxxxx
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Communes concernées : LESBOEUFS (80) et BEAULENCOURT (62)
Responsable du projet : SAS Parc éolien de la Croix Dorée
Nombre d'éoliennes : 5
Avis d'enquête publique : du jeudi 10 novembre au lundi 12 décembre 2022 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation environnementale partielle le 11 septembre 2023
XXXX
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Communes concernées : ERCHES et WARSY
Responsable du projet : SAS Ferme éolienne du Champ Personnette
Nombre d'éoliennes : 3
Avis d'enquête publique : du 3 novembre au 5 décembre 2022 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus tacite de l'autorisation environnementale le 7 avril 2023 puis autorisation environnementale le 5 mai 2023
XXXX
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Commune concernée : BEAUCAMPS-LE-JEUNE
Responsable du projet : SARL FE Beaucamps-le-Jeune
Nombre d'éoliennes : 4
Avis d'enquête publique : du 3 novembre au 5 décembre 2022 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 5 avril 2023
XXXX
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Communes concernées : LE FRESTOY-VAUX (60) et ASSAINVILLERS (80)
Responsable du projet : SARL Parc éolien du Frestoy
Nombre d'éoliennes : 5
Avis d'enquête publique : du 25 janvier au 25 février 2022 inclus
Dossier d'enquête publique :
Décision : Refus tacite de l'autorisation environnementale le 29 juin 2022 puis refus d'autorisation environnementale le 6 mars 2023
XXX
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Communes concernées : LE FRESTOY-VAUX (60) et RUBESCOURT (80)
Responsable du projet : SAS Parc éolien du Balinot
Nombre d'éoliennes : 6
Avis d'enquête publique : du 6 janvier au 8 février 2022 inclus
Dossier d'enquête publique :
Décision : Refus tacite de l'autorisation environnementale le 11 mai 2022 puis refus d'autorisation environnementale le 6 mars 2023
XXX
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Communes concernées : BROCOURT et LIOMER
Responsable du projet : SAS Société des éoliennes de Rossignol
Nombre d'éoliennes : 4
Avis d'enquête publique : du 3 février au 7 mars 2022 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 4 juillet 2022
xxxxx
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Communes concernées : LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN, VILLERS-CAMPSART et HORNOY-LE-BOURG
Responsable du projet : SAS Société des éoliennes de la Haute-Couture
Nombre d'éoliennes : 7
Avis d'enquête publique : du 3 février au 7 mars 2022 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 4 juillet 2022
xxxxxxx
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Commune concernée : ESSERTAUX
Responsable du projet : SAS Parc éolien du Camp Thibault
Nombre d'éoliennes : 4
Avis d'enquête publique : du 20 janvier au 21 février 2022 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 13 juin 2022
xxxxx
_________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : RUBEMPRÉ
Responsable du projet : SARL Les Vents de la Plaine Picarde
Nombre d'éoliennes : 4
Avis d'enquête publique : du 6 janvier au 7 février 2022 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 1er août 2022
xxxx
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Commune concernée : PIENNES-ONVILLERS
Responsable du projet : SAS Éoliennes de PIENNES-ONVILLERS
Nombre d'éoliennes : 7
Avis d'enquête publique : du 4 novembre au 6 décembre 2021 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 5 mai 2022
xxxxx
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Commune concernée : BOSQUEL
Responsable du projet : SAS Parc éolien du Bosquel
Nombre d'éoliennes : 4
Avis d'enquête publique : du 7 octobre au 8 novembre 2021 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 9 juin 2022
puis autorisation environnementale décidée par la cour administrative d'appel (CAA) de Douai dans son arrêt rendu le 9 mars 2023 et notifié aux parties le 15 mars suivant :
Décision : Arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 portant prescriptions d'une autorisation environnementale d'exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison
XXXX
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Communes concernées : CHILLY et MAUCOURT
Responsable du projet : SARL Parc éolien du Chemin Croisé
Nombre d'éoliennes : 10
Avis d'enquête publique : du 14 octobre au 15 novembre 2021 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 7 juin 2022
xxxx
________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : CARTIGNY et HANCOURT
Responsable du projet : SAS Parc éolien des Moulins de la Cologne
Nombre d'éoliennes : 7
Avis d'enquête publique : du 30 août au 30 septembre 2021 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation environnementale le 2 août 2022
XX
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Communes concernées : FONTAINE-LE-SEC et FORCEVILLE-EN-VIMEU
Responsable du projet : SAS Parc éolien du Moulin de la Tour
Nombre d'éoliennes : 4
Avis d'enquête publique : du 15 avril au 18 mai 2021 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 18 janvier 2022
XXX
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Commune concernée : RETHONVILLERS
Responsable du projet : SAS Parc éolien Somme 1
Nombre d'éoliennes : 5
Avis d'enquête publique : du 15 avril au 18 mai 2021 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 10 janvier 2022
XXX
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Communes concernées : AUMÂTRE et FRETTECUISSE
Responsable du projet : SASU WP France 20
Nombre d'éoliennes : 6
Avis d'enquête publique : du 8 avril au 11 mai 2021 inclus
Dossier d'enquête publique :
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Certificat de dépôt des données biodiversité sur la plateforme nationale du ministère de la Transition écologique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 10 janvier 2022
XXX
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Commune concernée : GRATTEPANCHE
Responsable du projet : SAS Ferme éolienne de Grattepanche
Nombre d'éoliennes : 4
Avis d'enquête publique : du 1er avril au 4 mai 2021 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 25 novembre 2021
XXX
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Commune concernée : VILLE-LE-MARCLET
Responsable du projet : SARL SEPE La Grande Campagne
Nombre d'éoliennes : 4
Avis d'enquête publique : du 25 mars au 27 avril 2021 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation environnementale le 25 novembre 2021
XXX
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Communes concernées : FRESNOY-LES-ROYE, GRUNY et LIANCOURT-FOSSE
Responsable du projet : SCS ENERTRAG SANTERRE V
Nombre d'éoliennes : 6
Avis d'enquête publique : du 21 janvier au 22 février 2021 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 18 octobre 2021
XXX
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Communes concernées : FONCHES-FONCHETTE, HATTENCOURT, LIANCOURT-FOSSE et PUNCHY
Responsable du projet : SARL Parc éolien de Champ Serpette
Nombre d'éoliennes : 8
Avis d'enquête publique : du 27 août au 2 octobre 2020 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus tacite de l'autorisation unique le 29 avril 2021
puis autorisation unique le 29 mars 2023, suite à l'arrêt de la cour administrative d'appel (CAA) de Douai du 25 janvier 2023 demandant le réexamen partiel de la demande
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Commune concernée : ROLLOT
Responsable du projet : SARL Parc éolien de l'Equinville
Nombre d'éoliennes : 3
Avis d'enquête publique : du 24 septembre au 26 octobre 2020 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation environnementale le 13 août 2021 puis le 6 janvier 2023
XXX
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Communes concernées : ROLLOT (80) et LE FRESTOY-VAUX (60)
Responsable du projet : SASU Ferme éolienne du Bois Masson
Nombre d'éoliennes : 4
Avis d'enquête publique : du 24 septembre au 26 octobre 2020 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation environnementale le 13 août 2021
XXX
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Communes concernées : ROLLOT (80) et MORTEMER (60)
Responsable du projet : SASU Ferme éolienne des Trois Rivières
Nombre d'éoliennes : 5
Avis d'enquête publique : du 24 septembre au 26 octobre 2020 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation environnementale le 13 août 2021
XXX
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Communes concernées : ÉQUANCOURT, FINS, HEUDICOURT (80) et NEUVILLE-BOURJONVAL (62)
Responsable du projet : SAS Parc éolien Nordex XXXI
Nombre d'éoliennes : 9
Avis d'enquête publique : du 10 septembre au 12 octobre 2020 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus tacite de l'autorisation environnementale le 13 juillet 2021
puis autorisation environnementale le 1er mars 2023, suite à l'arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Douai demandant le réexamen de la demande
XXX
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Communes concernées : MÉHARICOURT et ROUVROY-EN-SANTERRE
Responsable du projet : SASU Ferme éolienne du Bois Madame
Nombre d'éoliennes : 2
Avis d'enquête publique : du 3 janvier au 3 février 2020 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation environnementale le 16 octobre 2020
XXXXXX
_________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : COULLEMELLE, GRIVESNES et VILLERS-TOURNELLE
Responsable du projet : SARL Parc éolien de l'Epinette
Nombre d'éoliennes : 10
Avis d'enquête publique : du 11 décembre 2019 au 16 janvier 2020 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 28 septembre 2020
XXX
_________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : CRESSY-OMENCOURT
Responsable du projet : SAS Centrale éolienne de Falvieux (CEFAL)
Nombre d'éoliennes : 2
Avis d'enquête publique : du 13 novembre au 13 décembre 2019 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus tacite de l'autorisation environnementale le 25 août 2020
XXX
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Communes concernées : CARTIGNY et HANCOURT
Responsable du projet : SAS Parc éolien des Moulins de la Cologne
Dispositions réglementaires applicables : Article R. 181-34 du code de l'environnement
Décision : Rejet de la demande d'autorisation environnementale le 9 octobre 2017
Abrogation le 27 septembre 2019 de l'arrêté de rejet de la demande d'autorisation environnementale du 9 octobre 2017 :
XXX
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Commune concernée : FLIXECOURT
Responsable du projet : SARL SEPE La Croix Florent
Nombre d'éoliennes : 4
Avis d'enquête publique : du 9 octobre au 8 novembre 2019 inclus
Dossier d'enquête publique :
AvisAE_Croix-florent_flixecourt_12072019
VdN3_LaCroixFlorent_Anx.Demande_201706
VdN3_LaCroixFlorent_Anx.Note_Present.Non.Technique
VdN3_LaCroixFlorent_Carnet_Photomontages Partie 1
VdN3_LaCroixFlorent_Carnet_Photomontages Partie 2
VdN3_LaCroixFlorent_Cartes_Reglementaires
VdN3_LaCroixFlorent_Cartogra.Et.Acoustique_201703
VdN3_LaCroixFlorent_Cartogra.Et.Ecolo_201610
VdN3_LaCroixFlorent_Check_List_Compl.AEU_IC_Petitionnaire
VdN3_LaCroixFlorent_Concertation_201706
VdN3_LaCroixFlorent_Conformite_Doc.Urbanisme
VdN3_LaCroixFlorent_Courriers_Servitudes_201108
VdN3_LaCroixFlorent_Dde.Autoris.Environmt_201706
VdN3_LaCroixFlorent_Et.Acoustique_201706
VdN3_LaCroixFlorent_Et.Battemt.Ombre_201109
VdN3_LaCroixFlorent_Et.Dangers_201705
VdN3_LaCroixFlorent_Et.Dangers_RNT_201705
VdN3_LaCroixFlorent_Et.Ecologique_201704
VdN3_LaCroixFlorent_Et.Paysagere_2014-2017
VdN3_LaCroixFlorent_Garantie_MeO.Mesures_Paysagere_20170621
VdN3_LaCroixFlorent_Note_Present.Non.Technique
VdN3_LaCroixFlorent_RNT_Et.Impact
VdN3_LaCroixFlorent_Volet_Encerclement_201706
Dossier d'annexes compléments - 20190411 Partie 1
Dossier d'annexes compléments - 20190411 Partie 2
Dossier d'annexes compléments - 20190411 Partie 3
Dossier d'annexes compléments - 20190411 Partie 4
Dossier d'annexes compléments - 20190411 Partie 5
VdN3_La_Croix_Florent_accusé_réception_dossier_compléments-2019-04-12
VdN3_La_Croix_Florent_Courrier_complements_20190412
VDN3_LA_CROIX_FLORENT_Dossier_de_réponse_aux_compléments_2019-11-04
20190710 Article de presse Le journal d'Abbeville - Aménagements société de chasse Flixecourt (002)
Carnet de photomontages 201908_Partie_1
Carnet de photomontages 201908_Partie_2
Carnet de photomontages 201908_Partie_3
Carnet de photomontages 201908_Partie_4
Carnet de photomontages 201908_Partie_5
Carnet de photomontages 201908_Partie_6
Carnet de photomontages 201908_Partie_7
Carnet de photomontages 201908_Partie_8
Carnet de photomontages 201908_Partie_9
Carnet de photomontages 201908_Partie_10
Carnet de photomontages 201908_Partie_11
Carnet de photomontages 201908_Partie_12
Carnet de photomontages 201908_Partie_13
Carnet de photomontages 201908_Partie_14
Carnet de photomontages 201908_Partie_15
Carnet de photomontages 201908_Partie_16
Carnet de photomontages 201908_Partie_17
MRAE_La_Croix_Florent_ECOSYSTEMES_V2
VDN3_LA_CROIX_FLORENT_Paysage_Avis MRAe_29082019_V3
VDN3_LA_CROIX_FLORENT_Réponse à l'avis de la MRAe n°2019-3560_20190731
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation environnementale le 21 septembre 2020
XXXX
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Commune concernée : HORNOY-LE-BOURG
Responsable du projet : SAS Centrale éolienne du Bois des Margaines (CEBMA)
Nombre d'éoliennes : 7
Avis d'enquête publique : du 25 septembre au 25 octobre 2019 inclus
Dossier d'enquête publique :
4.3b part.1 Annexe - Carnet de Photomontages
4.3b part.2 Annexe - Carnet de Photomontages
4.4 Volet Milieu Naturel & Natura 2000
6 Documents lies au Code de l Urbanisme
7 Documents lies au Code de l Environnement
8 Accords et avis consultatifs
10 Certificat depot legal biodivsersité
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation unique le 31 août 2020
XXXX
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Communes concernées : ASSEVILLERS, DOMPIERRE-BECQUINCOURT et FLAUCOURT
Responsable du projet : SAS WP France 24
Nombre d'éoliennes : 8
Avis d'enquête publique : du 30 septembre au 2 novembre 2019 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus tacite de l'autorisation environnementale le 22 septembre 2020
puis autorisation unique le 20 avril 2023, suite à l'arrêt de la cour administrative d'appel (CAA) de Douai du 18 octobre 2022 demandant le réexamen de la demande
XXXX
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Commune concernée : THENNES
Responsable du projet : SARL Parc éolien de Thennes
Nombre d'éoliennes : 2
Avis d'enquête publique : du 30 septembre au 31 octobre 2019 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus tacite de l'autorisation environnementale le 15 septembre 2020
XXXXX
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Communes concernées : LABOISSIÈRE-EN-SANTERRE et LIGNIÈRES
Responsable du projet : SAS La Brise Picarde
Nombre d'éoliennes : 6
Avis d'enquête publique : du 3 septembre au 3 octobre 2019 inclus
Dossier d'enquête publique :
Memoire_réponse_avis_MRAE_ParcDuMoulin partie 1 -50Mo
Memoire_réponse_avis_MRAE_ParcDuMoulin partie 2 50Mo
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-Rapport_Demarche_concertation_locale_Juillet2019_A4&A3 partie 1
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-Rapport_Demarche_concertation_locale_Juillet2019_A4&A3 partie 2
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-1.1-CerfaLignières-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-1.2-CerfaLaboissière-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-2.1-CheckList-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-2.2-Sommaire_Sommaire-Inverse-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-3.1-Dossier-Presentation-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-3.2-Tableau-reponses-demandes-complements-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-3.3-BusinessPlan-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-3.5-Lettres intention-bancaire-Janvier2019.
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.0-EtudeImpacts –Janvier2019 (1)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.0-EtudeImpacts –Janvier2019 (2)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.1-4.2-4.3-Annexes1-3-Janvier2019 (1)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.1-4.2-4.3-Annexes1-3-Janvier2019 (2)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.1-4.2-4.3-Annexes1-3-Janvier2019 (3)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.1-4.2-4.3-Annexes1-3-Janvier2019 (4)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.1-4.2-4.3-Annexes1-3-Janvier2019 (5)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.1-4.2-4.3-Annexes1-3-Janvier2019 (6)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.1-4.2-4.3-Annexes1-3-Janvier2019 (7)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.1-4.2-4.3-Annexes1-3-Janvier2019 (8)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.1-4.2-4.3-Annexes1-3-Janvier2019 (9)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.1-4.2-4.3-Annexes1-3-Janvier2019 (10)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.1-4.2-4.3-Annexes1-3-Janvier2019 (11)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.1-4.2-4.3-Annexes1-3-Janvier2019 (12)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.4-Annexe4-Janvier2019 (1)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.4-Annexe4-Janvier2019 (2)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.4-Annexe4-Janvier2019 (3)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.4-Annexe4-Janvier2019 (4)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.4-Annexe4-Janvier2019 (5)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.4-Annexe4-Janvier2019 (6)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.4-Annexe4-Janvier2019 (7)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.4-Annexe4-Janvier2019 (8)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.4-Annexe4-Janvier2019 (9)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.4-Annexe4-Janvier2019 (10)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.4-Annexe4-Janvier2019 (11)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.4-Annexe4-Janvier2019 (12)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.4-Annexe4-Janvier2019 (13)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.4-Annexe4-Janvier2019 (14)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.4-Annexe4-Janvier2019 (15)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.4-Annexe4-Janvier2019 (16)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.4-Annexe4-Janvier2019 (17)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.4-Annexe4-Janvier2019 (18)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.4-Annexe4-Janvier2019 (19)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.4-Annexe4-Janvier2019 (20)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.4-Annexe4-Janvier2019 (21)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.5-4.6-4.7-Annexes5-7-Janvier2019 (1)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.5-4.6-4.7-Annexes5-7-Janvier2019 (2)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.5-4.6-4.7-Annexes5-7-Janvier2019 (3)
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-4.8- EtudeImpactsRNT-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-5.1-EtudeDangers-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-5.2-EtudeDangersRNT-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-5.3-Courrier-Demande-Approbation-Electrique-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-6-Dossier-architecture-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-7.1-7.3-Cartes-1_25000-1_500-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-7.2-Carte-1_2500-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-8.1-Courrier-démantèlement-24102016-BOISSEAU-DELACOUR-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-8.1-Courrier-démantèlement-27092016-André BARBIER-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-8.1-Courrier-démantèlement-27092016-Marie-Louise VILLEMONT-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-8.1-Courrier-démantèlement-30092016-Marie-Paule COTU-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-8.2-Courrier-démantèlement-06102016-mairie-Lignières-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-8.2-Courrier-démantèlement-27102016-mairie-Laboissière-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-8.3-Convention-proprietaires-exploitants-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-8.4-Convention-INRAP-Diagnostic-archeologie-preventive-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-8.5-Avis-Drac-archéologie-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-8.6-Promesse-Mesures-Compensatoires-Vincent BOISSEAU-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-8.7-AutorisationUnique-Courrier-derogation-echelle-Janvier2019
80-BrisePicarde-ParcduMoulin-8.8-Courriers-conformite-urbanisme-Janvier2019
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation unique le 6 août 2020
XXXXX
______________________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : HANGEST-EN-SANTERRE
Responsable du projet : SARL Parc éolien de Champs Perdus 2
Nombre d'éoliennes : 6
Avis d'enquête publique : du 9 septembre au 9 octobre 2019 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation environnementale le 8 janvier 2020
XXXXX
__________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : SENTELIE
Responsable du projet : SASU Ferme éolienne Le Cornouiller
Nombre d'éoliennes : 6
Avis d'enquête publique : du 2 septembre au 2 octobre 2019 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation environnementale le 10 mars 2020
XXXXX
______________________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : LE QUESNEL
Responsable du projet : SARL Parc éolien de LE QUESNEL
Nombre d'éoliennes : 9
Avis d'enquête publique : du 26 août au 27 septembre 2019 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation unique le 8 janvier 2020
XXX
_____________________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : LE PLESSIER-ROZAINVILLERS
Responsable du projet : SAS ELICIO FRANCE
Nombre d'éoliennes : 4
Avis d'enquête publique : du 2 septembre au 2 octobre 2019 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation environnementale le 8 janvier 2020
XXX
_________________________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : BOUGAINVILLE
Responsable du projet : SECEB SCS
Nombre d'éoliennes : 6
Avis d'enquête publique : du 11 juin au 11 juillet 2019 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation environnementale le 14 janvier 2020
XXX
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : LE RONSSOY et LEMPIRE (02)
Responsable du projet : SAS Énergie du Ronssoy
Nombre d'éoliennes : 8
Avis d'enquête publique : du 29 avril au 29 mai 2019 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus tacite de l'autorisation environnementale le 28 novembre 2019 puis Refus le 17 décembre 2019
XXX
_______________________________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : ÉQUANCOURT, ÉTRICOURT-MANANCOURT, FINS, MOISLAINS et SOREL
Responsable du projet : SAS EOLE de la Tortille
Nombre d'éoliennes : 12
Avis d'enquête publique : du 18 mars au 18 avril 2019 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus tacite de l'autorisation unique le 18 août 2019 puis autorisation unique le 18 octobre 2021
XX
_____________________________________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : ASSAINVILLERS
Responsable du projet : SARL SEPE Les Garaches
Nombre d'éoliennes : 5
Avis d'enquête publique : du 11 mars au 11 avril 2019 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation unique le 11 décembre 2019
XXX
____________________________________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : RIENCOURT
Responsable du projet : SAS Eoliennes de Riencourt
Nombre d'éoliennes : 10
Avis d'enquête publique : du 7 janvier au 7 février 2019 inclus
Dossier d'enquête publique :
Documents ajoutés au dossier d'enquête publique le 21 janvier 2019, à la demande du commissaire enquêteur :
Délibérations du conseil municipal de Riencourt des 15 janvier et 10 février 2014
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation environnementale le 2 août 2019
XXX
____________________________________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : AUMÂTRE et CANNESSIERES
Responsable du projet : SARL SEPE Les Havettes
Nombre d'éoliennes : 4
Avis d'enquête publique : du 19 novembre au 19 décembre 2018 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation unique le 19 juillet 2019
XXXX
____________________________________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : AUMÂTRE et FONTAINE-LE-SEC
Responsable du projet : SARL SEPE Les Mottes
Nombre d'éoliennes : 4
Avis d'enquête publique : du 19 novembre au 19 décembre 2018 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation unique le 19 juillet 2019
XXXX
____________________________________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : LA-NEUVILLE-SIRE-BERNARD
Responsable du projet : SAS WP FRANCE 23
Nombre d'éoliennes : 5
Avis d'enquête publique : du 20 août au 20 septembre 2018 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation unique le 8 juillet 2019
XXXXX
______________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : ALLENAY et FRIAUCOURT
Responsable du projet : SASU Ferme éolienne Terre à Flacons
Nombre d'éoliennes : 4
Avis d'enquête publique : du 19 février au 21 mars 2018 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation unique le 5 décembre 2018
______________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : HOMBLEUX
Responsable du projet : SARL Hombleux Énergies
Nombre d'éoliennes : 4
Avis d'enquête publique : du 29 janvier au 28 février 2018 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation unique le 2 juillet 2018
__________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : SAILLY-SAILLISEL (80) et LE TRANSLOY (62)
Responsable du projet : SAS Les Vents du Bapalmois
Nombre d'éoliennes : 5
Avis d'enquête publique : du 29 janvier au 28 février 2018 inclus
Dossier d'enquête publique :
Documents ajoutés au dossier d'enquête publique le 9 février 2018, à la demande du commissaire enquêteur :
Avis de l'ARS, de l'UDAP 80, des DDTM direction départementale des territoires de la mer 80 et 62, des SDIS Service départemental d'incendie et de secours 80 et 62 et de la DRAC direction régionale des affaires culturelles 80 et 62
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation unique le 20 août 2018
___________________________________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : ALLERY, HEUCOURT-CROQUOISON et VERGIES
Responsable du projet : SAS ENGIE GREEN AQUETTES
Nombre d'éoliennes : 8
Avis d'enquête publique complémentaire : du 2 décembre au 16 décembre 2021 inclus
Dossier d'enquête publique complémentaire = Dossier d'enquête publique initiale ci-après complété par les pièces suivantes :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
XXX
__________________________________
PROCEDURE INITIALE
Avis d'enquête publique : du 8 janvier au 8 février 2018 inclus
Dossier d'enquête publique :
------
Réponse du demandeur à l'avis de l'autorité environnementale :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation unique le 18 mai 2018
________________________________________________________________________________________
Communes concernées : MONSURES
Responsable du projet : SARL Parc éolien de Monsures
Nombre d'éoliennes : 7
Avis d'enquête publique complémentaire : du 1er septembre au 1er octobre 2021 inclus
Dossier d'enquête publique complémentaire :
Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice :
XXX
__________________________________
PROCEDURE INITIALE
Avis d'enquête publique : du 8 janvier au 8 février 2018 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice :
Décision : Autorisation unique le 4 mai 2018
_____________________________________________________________________________________________
Communes concernées : WARLUS
Responsable du projet : SARL Parc éolien de Warlus
Nombre d'éoliennes : 6
Avis d'enquête publique : du 6 novembre au 6 décembre 2017 inclus
Dossier d'enquête publique :
Version PDF du 7-5-2 :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation unique le 3 octobre 2018
____________________________________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : FOUQUESCOURT
Responsable du projet : SAS Vents des Champs
Nombre d'éoliennes : 4
Avis d'enquête publique : du 2 octobre au 2 novembre 2017 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation unique le 10 avril 2018
____________________________________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : ESSERTAUX et ORESMAUX
Responsable du projet : SAS Enertrag Plateau Picard IV
Nombre d'éoliennes : 6
Avis d'enquête publique : du 21 septembre au 23 octobre 2017 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation d'exploiter le 1er mars 2018
______________________________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : CAIX, CAYEUX-EN-SANTERRE et VRELY
Responsable du projet : SCS ENERTRAG SANTERRE IV
Nombre d'éoliennes : 12
Avis d'enquête publique : du 11 septembre au 11 octobre 2017 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation unique le 27 avril 2018
____________________________________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : THEZY-GLIMONT
Responsable du projet : SAS Éoliennes du Trèfle
Nombre d'éoliennes : 6
Avis d'enquête publique : du 26 avril au 31 mai 2017 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Refus de l'autorisation unique le 18 décembre 2017
___________________________________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : AIRAINES et QUESNOY-SUR-AIRAINES
Responsable du projet : SARL Luynes Energies
Nombre d'éoliennes : 11
Avis d'enquête publique : du 24 avril au 26 mai 2017 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation unique le 6 février 2018
____________________________________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : BARLEUX, BELLOY-EN-SANTERRE et VILLERS-CARBONNEL
Responsable du projet : SAS ELICIO FRANCE
Nombre d'éoliennes : 9
Avis d'enquête publique : du 3 avril au 3 mai 2017 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation unique le 6 juillet 2017
____________________________________________________________________________________________________________________________
Communes concernées : HEUDICOURT, LIERAMONT et SOREL
Responsable du projet : SASU Ferme éolienne Le Maissel
Nombre d'éoliennes : 10
Avis d'enquête publique : du 20 mars au 20 avril 2017 inclus
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Décision : Autorisation unique le 22 septembre 2017
____________________________________________________________________________________________________________________________
Communes concernées
Maître d'ouvrage
Nombre d'éoliennes
Résumés non techniques
Avis de l'autorité environnementale
Dates d'enquête publique
____________________________________________________________________________________________________________________________
Bettencourt-Rivière et Condé-Folie
SEPE Le Crocq
3
Du 6/02/2017 au 10/03/2017 inclus
____________________________________________________________________________________________________________________________
Bettencourt-Rivière et Condé-Folie
SEPE Les Baquets
4
Du 6/02/2017 au 10/03/2017 inclus
____________________________________________________________________________________________________________________________
Bernes
MSE L'Epivent
7
Du 30/01/2017 au 3/03/2017 inclus
____________________________________________________________________________________________________________________________
Montagne-Fayel, Quesnoy-sur-Airaines et Riencourt
Ferme éolienne de l'Hommelet
12
Du 16/01/2017 au 17/02/2017 inclus
_____________________________________________________________________________________________________________________________
Lihons et Vermandovillers
MSE Les Rosières
9
Du 12/12/2016 au 12/12/2017 inclus
____________________________________________________________________________________________________________________________
Balatre, Biarre, Billancourt, Cressy-Omencourt et Solente (60)
Centrale éolienne de Falvieux
6
Du 12/12/2016 au 12/01/2017 inclus
_____________________________________________________________________________________________________________________________
Brouchy, Golancourt (60) et Villeselve (60)
MSE La Sablière
6
Du 21/11/2016 au 21/12/2016 inclus
Décision : 12/04/2017
____________________________________________________________________________________________________________________________
Armancourt, Dancourt-Popincourt, L'Echelle-Saint-Aurin et Marquivillers
Éoliennes des Tulipes
10
Du 24/10/2016 au 25/11/2016 inclus
____________________________________________________________________________________________________________________________
Hescamps,Marlers (80) et Fouilloy (60)
Ferme éolienne du Poirier Major
6
Du 1er/09/2016 au 1er/10/2016 inclus
_____________________________________________________________________________________________________________________________
Prouville
EDPR France Holding
3
Du 6/09/2016 au 6/10/2016 inclus
Décision : 30/06/2017
_ _ _ _ _ _ _ _
Avis de consultation du public : du 3 septembre au 5 octobre 2020 inclus
Observations du public :
Décision : Autorisation modificative le 2 février 2021
xxxxx
___________________________________________________________________________________________________
Chaulnes
Vermandovillers
Ferme éolienne du Bois Briffaut
4
Du 19/09/2016 au 20/10/2016 inclus
_____________________________________________________________________________________________________________________________
Équennes-Éramecourt, Saulchoy-sous-Poix et Thieulloy-la-Ville
Ferme éolienne Carnotte
10
Résumé
Du 9/08/2016 au 15/09/2016 inclus
______________________________________________________________________________________________________________________________
Fourcigny
Éoliennes des Œillets
4
Du 5/07/2016 au 5/08/2016 inclus
____________________________________________________________________________________________________________________________
Maucourt
Vents des Champs
6
Du 4/07/2016 au 4/08/2016 inclus
_____________________________________________________________________________________________________________________________
Mesnil-en-Arrouaise, Sailly-Saillisel et Léchelle (62)
Ferme éolienne du Séhu
15
Du 27/06/2016 au 27/07/2016 inclus
____________________________________________________________________________________________________________________________
Hallu
Parc éolien de la Haute Borne
4
Du 15/06/2016 au 18/07/2016 inclus
____________________________________________________________________________________________________________________________
Bayonvillers, Lamotte-Warfusée, Marcelcave et Wiencourt-L'Équipée
Les Vents de Picardie
8
Du 01/06/2016 au 01/07/2016 inclus
____________________________________________________________________________________________________________________________
Douilly et Matigny
SAS Parc éolien Nordex LIX devenue SAS Parc éolien de la Voie Corette
13
Enquête publique : du 13/06/2016 au 13/07/2016 inclus
Décision : Autorisation unique le 07/04/2017
_ _ _ _ _ _ _ _
CONSULTATION DU PUBLIC
du mardi 20 septembre au mardi 4 octobre 2022 inclus
La SAS Parc éolien Nordex LIX a bénéficié, par arrêté préfectoral du 7 avril 2017, d'une autorisation unique d'exploiter un parc éolien comprenant neuf aérogénérateurs et quatre postes de livraison à DOUILLY et MATIGNY.
Par jugement rendu le 14 février 2020, le tribunal administratif d'Amiens, en première instance, avait annulé, à la demande de l'association pour la sauvegarde de l'espace naturel de nos villages en pays hamois et d'autres requérants, l'arrêté précité.
A la suite de la requête en appel de la SAS Parc éolien Nordex LIX devenue SAS Parc éolien de la Voie Corette, la cour administrative d'appel de Douai, à l'occasion de son arrêt du 14 juin dernier consultable ici :
a d'une part, annulé l'arrêté du 7 avril 2017 en tant qu'il porte sur les éoliennes E1, E5 et E10 et d'autre part, sursis à statuer sur la requête présentée par la société susmentionnée jusqu'à la transmission d'un arrêté préfectoral permettant de régulariser les vices dont est entaché l'arrêté d'autorisation unique.
Afin de permettre une éventuelle régularisation de l'arrêté d'autorisation unique susmentionné, une consultation du public, par voie électronique, sur les indications apportées par la SAS Parc éolien de la Voie Corette quant à ses capacités financières et l'implantation des postes de livraison regroupées dans le dossier de régularisation ci-dessous, est organisée dans les conditions définies par l'arrêt de la cour administrative d'appel précité.
Avis de consultation du public :
Dossier de régularisation :
Les observations et propositions du public sur les documents ci-dessus peuvent être transmises, du mardi 20 septembre au mardi 4 octobre 2022 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs, par courrier électronique (l'objet de la consultation devra être précisé dans le sujet du mél), d'une taille maximale de 50 Mo, à l'adresse suivante :
pref-consult-public@somme.gouv.fr
Les observations et propositions du public seront systématiquement anonymisées dès leur arrivée en préfecture et seront accessibles sur cette page dans les meilleurs délais.
Observations et propositions du public :
XXX
____________________________________________________________________________________________________________________________
Ablaincourt-Pressoir, Hyencourt-le-Grand, Licourt, Marchélepot et Pertain
Ablaincourt Energies
10
Du 4/04/2016 au 4/05/2016 inclus
____________________________________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : SAINT-AUBIN-MONTENOY
Responsable du projet : SAS Eoliennes des Bleuets
Nombre d'éoliennes : 7
Du 4/04/2016 au 4/05/2016 inclus
Décision : 10/02/2017
Voir
_ _ _ _ _ _ _ _
Avis de consultation du public : du 23 octobre au 22 novembre 2019 inclus
Observations du public :
Décision : Autorisation unique modificative le 10 janvier 2020
XX
____________________________________________________________________________________________________________________________
Revelles
Parc éolien de Revelles
8
Du 22/03/2016 au 22/04/2016 inclus
____________________________________________________________________________________________________________________________
Frémontiers et Velennes
Ferme éolienne du Blanc Mont
8
Du 21/03/2016 au 21/04/2016 inclus
____________________________________________________________________________________________________________________________
Méharicourt, Rouvroy-en-Santerre et Warvillers
Ferme éolienne du Bois Madame
10
Du 21/03/2016 au 22/04/2016 inclus
_____________________________________________________________________________________________________________________________
Commune concernée : CAULIÈRES, ÉPLESSIER, MEIGNEUX et SAINTE-SEGRÉE
Responsable du projet : SASU Fond du Moulin
Nombre d'éoliennes : 10
Avis d'enquête publique : du lundi 7 mars au mercredi 13 avril 2016 inclus
Du 07/03/2016 au 13/04/2016 inclus
Voir
Décision : 3/02/2017
Voir
XXXXXX
Avis d'enquête publique complémentaire : du vendredi 15 septembre au vendredi 29 septembre 2023 inclus
DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE COMPRENANT
1 - Dossier d'enquête publique initiale :
2 - Dossier Porter à Connaissance mai 2021 :
3 - Dossier Porter à Connaissance de régularisation novembre 2022 :
4 - avis MRAE et réponse du pétitionnaire :
5 - autres pièces :
Observations et propositions du public :
XXXXX
Décisions :
Arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 22 août 2022 :
XXXXXXXX
____________________________________________________________________________________________________________________________
Bettencourt-Saint-Ouen
SEPE l'Alemont
1
Du 25/10/2015 au 25/11/2015 inclus
_____________________________________________________________________________________________________________________________
Gueudecourt (80), Bapaume (62) et Ligny-Thilloy (62)
Ferme éolienne des tilleuls
11
Du 28/09/2015 au 30/10/2015 inclus
Décision :
Autorisation unique partielle le 31/08/2016
Prescriptions d'une autorisation unique d'exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de GUEUDECOURT le 3 décembre 2020
Arrêté interpréfectoral du 10 décembre 2020 portant prolongation de la durée de validité de l'enquête publique jusqu'au 31 août 2026 :
___________________________________________________________________________________________________________________
Colincamps (80) et Sailly au Bois (62)
Parc éolien des Trois Communes
4
Du 21/09/2015 au 21/10/2015 inclus
Décision :
Refus d'autorisation le 15 septembre 2017
Autorisation partielle le 24 juillet 2018
Prescriptions d'une autorisation d'exploiter une éolienne sur le territoire de la commune de COLINCAMPS le 16 juillet 2020
___________________________________________________________________________________________________________________________
Epénancourt, Morchain et Pargny
La Ferme éolienne des 10 nesloises
10
Du 22/04/2015 au 22/05/2015 inclus